H... », la cour d'appel a violé l'article 1165 du code civil.

1165 du code civil, ainsi qu'aux dispositions de l'article 2363 alinéa 1er du même code.

699 du code de procédure civile, outre 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - fixer les créances au passif de la liquidation de la société Azur solution énergie.

[V] [U] et Madame [D] [K] qui demandent, au visa des articles 46 et 48 du Code de procédure civile ; des articles 1109, 1116, 1117, 1134 et 1184 du Code civil ; des articles L. 141-5, L 121-17 et suivants

1165 du code civil, Vu les articles 31 et 32 du code de procédure civile, Vu les articles 14 et 18 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, Dire et juger que le SDC du [Adresse 6]) et M.

1315 du code civil et 9 du code de procédure civile.

1116 du code civil, - vu les articles 1641, 1644 et 1645 du code civil, - vu l'article 42 alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965, - débouté Mme [B] veuve [Z] de sa demande visant à prononcer la nullité

[D] et de Mme [X] son épouse, article 271 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1165 du code civil dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016, ensemble les articles 2367 du code civil et L. 624-16, alinéa 2, du code de commerce ; 3°) ALORS QUE le juge ne peut

1134, 1147, 1249 à 1252 du code civil, et par fausse application, l'article 1165 du code civil, ET ALORS EN TOUT CAS QU'en ne recherchant pas si, comme il était demandé, la société IDETA n'a pas engagé

785 du nouveau code de procédure civile.

Q... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

de l'article 1134 du Code civil ; 5.

[C] et [E] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par MM.

L. 1221 - 1 du code du travail, le contrat de travail est soumis aux règles de droit commun et, notamment, au droit commun des contrats et, à ce titre tes dispositions de l'article 1165 du Code civil

1240 du code civil, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du ode de procédure civile, Vu les pièces versées aux débats, -déclarer la société LGO recevable et bien fondée en

[Q] [X], appelant, demande à la cour, au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, de l'article 4 du règlement (CE) n°593/2008 du 17 juin 2008 et des articles 195 et 199 du code civil allemand