CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

26 481 résultats pour « allocation de maternite »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 9

6688de7e676b73dd81b97398

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

, qu'elle use ou non de ce droit, et au titre des congés payés pris immédiatement après le congé de maternité ainsi que pendant les dix semaines suivant l'expiration de ces périodes.

Source officielle

Page 74 sur 1325

← PrécédentSuivant →
CA

CHAMBRE SOCIALE A

68e743283940dd585f4f7692

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Toutefois, elle se trouvait alors en congé maternité, en sorte qu'il ne saurait être fait grief à l'employeur de ne pas l'y avoir inscrite.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6034e3668c82df0e07e3aade

Appel

7 septembre 2016

7 septembre 2016

Elle sollicite l'indemnisation du préjudice résultant du non-respect des dispositions de l'article L.1225-6 du code du travail par l'allocation d'une somme de 10 000 euros.

Source officielle
CC

soc

6079b0c59ba5988459c5031e

Cassation

10 février 1982

10 février 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 153 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 MODIFIE ET L'ARTICLE 6 DU DECRET N°71-543 DU 2 JUILLET 1971 ; ATTENDU QUE, SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA COTISATION D'ALLOCATIONS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01564

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

Par ailleurs, s'il est constant que les conditions du retour de Mme T... de congé maternité, traduisent de la part de l'employeur un manque certain d'anticipation, s'étant traduit par la suspension de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200941

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

L'assureur fait grief au jugement d'accueillir ce recours, alors : « 1°/ qu'il résulte de l'article 158 5 b quinquies du code général des impôts que les prestations de retraite versées sous forme de capital

Source officielle
CC

soc

613724d7cd58014677418cbc

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

. : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 6 octobre 2004) de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02122

Cassation

10 octobre 2012

10 octobre 2012

X... a été engagé par la société Coopérative France maternité le 15 juillet 1999 ; que par une lettre du 10 novembre 2003, le syndicat CFDT des services de la Gironde a informé l'employeur de la candidature

Source officielle
CA

9e Chambre A

616290d4e498f0b428bb837d

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

était disposée à reprendre ses fonctions et légitime à discuter les conditions de son retour et alors qu'elle avait auparavant donné toute satisfaction dans son emploi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6696bcc39a603a692911cb89

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

du 18/05/2022, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine a notifié à Madame [Y] [K] un indu d’un montant de 12.346,25 euros au titre d’un trop-perçu d’indemnités journalières maternité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6b2

Appel

8 février 2011

8 février 2011

Les allocations familiales versées au couple ont diminué en 2010 par rapport à 2009 : 124 euros au lieu de 520 euros, du fait de l'âge de Mélissa et Aurélie.

Source officielle
CC

soc

6079b2109ba5988459c55894

Cassation

20 février 1975

20 février 1975

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 153 DU DECRET DU 8 JUIN 1946 MODIFIE PAR LE DECRET DU 27 DECEMBRE 1956 ET 2 DE L'ARRETE DU 24 JUIN 1960, ATTENDU QUE SELON LE PREMIER DE CES TEXTES, LA COTISATION D'ALLOCATIONS

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2816824-3084543

Admin. suprême

30 juillet 2009

30 juillet 2009

Alors qu’elle était en congé de maternité, son poste fut converti en celui d’assistante du président de la Cour suprême de la RA.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201120

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

première branche : Vu les articles 1240 et 1241 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, qu'après avoir refusé le 22 mai 2017 la prise en charge du congé de maternité

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200216_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il est établi par les multiples pièces et comptes-rendus médicaux versés au dossier que la jeune E est atteinte d'un polyhandicap incurable, causé par une infection maternelle en cours de grossesse au

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163d5bfc8005eb80ab94717

Appel

9 novembre 2009

9 novembre 2009

doit appeler le médecin choisi par les parents le Docteur [D] ou par l'assistante maternelle le Docteur [E], il précise qu'en cas d'indisponibilité exceptionnelle de l'assistante maternelle l'enfant sera

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

695f7043cdc6046d479966fd

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Mme [U] a été en congé de maternité du 10 octobre 2019 au 23 avril 2020. Par lettre du 2 juin 2020, Mme [U] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 12 juin suivant.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200891

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

décembre 2011, ratifiée par la loi n° 2012-1270 du 20 novembre 2012, applicable à la date de l'affiliation litigieuse ; Attendu, selon ce texte, que sont affiliées au régime d'assurance maladie, maternité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2007:C200188

Cassation

14 février 2007

14 février 2007

Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai, 28 septembre 2005), que Mme X... après avoir bénéficié d'un congé maternité puis d'un congé maladie jusqu'au 23 avril

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C202318

Cassation

16 décembre 2010

16 décembre 2010

X... ne peut contester que la situation matérielle des femmes qui sont dans l'obligation d'interrompre leur activité professionnelle pour maternité et lors des premières années d'éducation de leurs enfants

Source officielle