dommages causés par l'infraction ; "aux motifs que si les investigations n'ont pas permis d'élucider tous les aspects de cette affaire, et notamment d'identifier et d'interpeller les auteurs de l'agression

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour agressions sexuelles aggravées, à 2 ans

ne semblent avoir remarqué des marques anormales, que ce soit dans son enfance ou lors de son adolescence ; qu'enfin, les troubles ressentis par Nadège Y... peuvent aussi s'expliquer au regard des agressions

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 24 novembre 2003, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 2 ans

de Yohann X... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 23 mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe d'André Y... du chef d'agression

Julio, contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 6 avril 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, dont 18 mois avec

de termes injurieux, diffamatoires ou excessifs ; qu'en affirmant, pour écarter la nullité du licenciement, que ''le courrier de licenciement se fonde en effet notamment sur l'imputation de propos agressifs

prévoyait une période de stage d'une durée d'un an au terme de laquelle l'intéressé serait titularisé dès lors qu'il aurait donné satisfaction ; que le salarié a été victime, le 10 octobre 1996, d'une agression

Code pénal, cette condamnation aura été réputée non avenue ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Nurettin X... a été condamné, le 21 mars 1996, notamment pour agression

Patrice X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2016, qui, pour agression sexuelle aggravée, l'a condamné à dix-huit mois d'emprisonnement

P..., alors âgé de 13 ans, a été victime de viol et d'agressions sexuelles commis par un de ses professeurs.

L..., adulte handicapé hébergé au sein de cette association ; que l'agression a été reconnue comme un accident du travail par la caisse primaire d'assurance maladie ; que Mme M... a assigné M.

Le certificat médical initial établi le 3 novembre 2014 faisait mention d'un traumatisme psychologique après une agression verbale sur le lieu de travail.

Y... a été déclaré coupable, après requalification, d'agressions sexuelles aggravées sur Laura D... , fille de sa concubine, Mme X..., et provocation à l'usage de stupéfiants ; que les faits ont été commis

fille mineure Inès, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rouen, chambre spéciale des mineurs, en date du 19 avril 2016, qui, dans la procédure suivie contre Dorian Y... du chef d'agressions

[Z] [X] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'assises de la Drôme, en date du 21 octobre 2020, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle

violences en réunion avec armes et préméditation ; que le tribunal a retenu leur culpabilité ; Attendu que, pour relaxer Wilfried X..., la cour d'appel énonce qu'il n'a pas "participé directement à l'agression

et rejeter les demandes indemnitaires de la salariée, l'arrêt retient que Mme X... s'est livrée au magasin de Boulogne-Billancourt à des agissements caractérisés et répétés de harcèlement et à des agressions