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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-146497
27 août 2014
27 août 2014
(FI) 62 Liliana SALVI 15/07/1926 Nettuno 63 Ugo SANTORO 21/11/1934 Roma 64 Gidemore VIAGGIO 01/11/1934 Roma 65 Anna Maria BADOLATO 27/11/1924 Roma 66 Maria Michele CIANI 04/04/1946 Ariccia 67 Bruna GIORDANO
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0212DEC000266506
12 février 2013
12 février 2013
xa0; Doina CIOBANU 2919/06 06/01/2006 Doinita MIHAI N/A Broscauti Doina CIOBANU 2920/06 06/01/2006 Angela ZVORISTEANU N/A Dorohoi Doina CIOBANU 2921/06 06/01/2006 Virginia
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933eb
13 avril 2023
13 avril 2023
de Prud'hommes - Formation paritaire d'ANNEMASSE en date du 21 Septembre 2021, RG F 19/00210 APPELANTE ET INTIMEE INCIDENTE Madame [L] [A] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Virginie
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
AURA [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Virginie LEHOUX de la SELARL CABINET BENECH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0324 DÉFENDERESSE S.A.S.
Source officielle4eme Chambre Section 1
67f0ba47ea6533065f551da8
4 avril 2025
4 avril 2025
DECKER, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Yves FERES, avocat au barreau de CARCASSONNE INTIM'' Monsieur [W] [M] [S] [Y] [Adresse 8] [Localité 14] / FRANCE Représenté par Me Virginie
Source officielleCour d'Appel
6253cc82bd3db21cbdd90516
5 avril 2013
5 avril 2013
représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA de la SELARL MATHURIN-BELIA & ROTSEN-MEYZINDI, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE et Me Marie-Christine HALPERN, avocat plaidant, au barreau de PARIS Madame Virginie
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
ces parcelles, notamment pour " redonner une identité au site des Nielles (), préserver l'environnement et la qualité du site, développer une activité qui participe à la vie économique ainsi qu'au rayonnement
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00211_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
nosocomiales doit être condamné à verser à Mme K une somme de 259 071,62 euros et que la somme que le centre hospitalier universitaire de Montpellier a été condamné à verser à cette dernière doit être ramenée
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00274_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
nosocomiales doit être condamné à verser à Mme K une somme de 259 071,62 euros et que la somme que le centre hospitalier universitaire de Montpellier a été condamné à verser à cette dernière doit être ramenée
Source officielle1ère Chambre
6537610c974d25831845519d
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Plaidant par Me Olivier MERLIN, avocat au barreau d'EPINAL INTIMÉS : Monsieur [P] [X] né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 13] (MAROC) domicilié [Adresse 5] Représenté par Me Nicole VILMIN
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02902_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
existe des liens entre le groupe ornithologique des Deux-Sèvres et la société Saméole, filiale jusqu'en 2019 du groupe Samfi-Invest, auquel appartient la société Ferme éolienne de Pamproux ; - dans un rayon
Source officielleCour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec4a
10 janvier 2012
10 janvier 2012
spécifique prévue à l'accord d'entreprise est non fondée, o en conséquence, Mme Geneviève X... soit déboutée de l'ensemble de ses demandes, - subsidiairement, o les dommages et intérêts réclamés soient ramenés
Source officielle9ème chambre 2ème section
65b163ffb9f94e984650d329
24 janvier 2024
24 janvier 2024
LA MONDIALE PARTENAIRE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître François-genêt KIENER de l’AARPI PARRINELLO VILAIN & KIENER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R098 MAGISTRAT DE LA MISE
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102253_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que le projet dit C consiste à créer 46 logements en plein cœur du bourg d'Hirel, entourés d'au moins une centaine de constructions dans un rayon de cent mètres, en zone
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103618_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, dans un rayon de seulement 100 mètres du projet, plusieurs immeubles surmontés de toitures terrasses ont déjà été implantées à l'intérieur de l'îlot urbain du projet
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178aa
6 octobre 2022
6 octobre 2022
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège en qualité d'assureur décennal Représentée par Me Claire PELTIER, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Virgile
Source officielleChambre Sociale
69eb028ccdc6046d4757e660
21 avril 2026
21 avril 2026
barreau de MONTPELLIER ET : INTIMÉE S.A.R.L. [1] - [1] Représentée par son gérant en exercice dument habilité à cet effet et domicilié audit siège Sise [Adresse 2] Représentée par Me Virginie
Source officielle2e chambre sociale
6440d7fbe704a005d1ed6fde
19 avril 2023
19 avril 2023
Jugement du 16 DECEMBRE 2020 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE CARCASSONNE N° RG 19/00026 APPELANTE : Association APAJH AUDE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Virginie
Source officielle4e chambre
5fdd6382f10f3e0cadf6768c
17 septembre 2018
17 septembre 2018
domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Maître Christophe Z..., avocat postulant du barreau de VERSAILLES, N° du dossier 16424 vestiaire : 627 Représentant : Maître Virginie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02285_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Si les appelants font valoir qu'en application de l'acte de cession, le prix de cession doit être ramené à 271 335 euros, la plus-value réalisée à l'occasion de la cession du fonds de commerce est imposable
Source officiellePage 74 sur 80