étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Le Gall, conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent

B...et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société Pierburg Pump Technology France, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Masse-Dessen

Moyen produit par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. X.... En ce que l'arrêt attaqué infirme le jugement condamnant solidairement la SAS EMILE A... PROVENCE et la SARL EMILE A...

Vincent, LA COMPAGNIE D'ASSURANCES " LE SECOURS ", contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 30 mars 1988 qui a condamné le premier à 1 mois d'emprisonnement avec sursis

Vincent X..., demeurant ...

La procédure a été communiquée au préfet des Alpes de Haute-Provence qui n'a pas produit de mémoire en défense.

La requête a été communiquée à la ministre du travail, de la santé et des solidarités qui n'a pas produit d'observations.

Rapporteur, et Monsieur Pascal MATHIS, Conseiller- Rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Monsieur Vincent

n'y avait pas lieu à prestation compensatoire.

La SARL FONTANE & FILS et la SA AXA FRANCE IARD soulèvent l’incompétence du juge des référés au profit du juge du fond.

contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse et dénonciation d'une infraction imaginaire, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit

Vincent C..., demeurant ... à Limoges-Beaubreuil (Haute-Vienne), 6 / M. Thierry C..., demeurant ... (Haute-Vienne), 7 / M.

Elle produit une facture à ce titre de 2 561,40 euros.

pas d'un contrat à durée indéterminée en vigueur d'au moins 12 mois auprès du même employeur », sans se prononcer sur les conclusions précitées invoquant très précisément le contrat du 29 mars 2002 produit

Il n'est pas produit la convention de compte afférente, puisque la convention produite en pièce 18 n'est pas datée et porte un autre numéro de compte.

la cour d'assises de LOIRE-ATLANTIQUE, sous l'accusation de tentative de vol avec arme en récidive ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produits

J'ai refusé cette demande par sms le 9 mai courant « Seb je ne ferais pas d'attestation contre Vincent ma vie en dehors de Stream reste privée.

Jean-Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Christiane Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur