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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre commerciale
671b35862edfb0b58c05ed79
24 octobre 2024
24 octobre 2024
BLANC AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Le VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE Nous, Danielle DEMONT, Magistrat de la mise en état , assistée de Mme Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
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11 janvier 2024
11 janvier 2024
] AUTRE PARTIE : Association AGS DE TOULOUSE CGEA [Adresse 1] [Localité 5] Le ONZE JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Danielle DEMONT, président de chambre, assistée de Audrey VALERO
Source officielleChambre commerciale
653b5965502b828318c4e478
26 octobre 2023
26 octobre 2023
LOCAM [Adresse 2] [Localité 4] Le VINGT SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Danielle DEMONT, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Audrey VALERO, Greffière, Vu l'article
Source officielleciv2
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10 février 1993
10 février 1993
observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, que le premier président d'une cour d'appel saisi par la société civile immobilière Le mas de Valcros
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03128_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
C..., et portant sur les désordres affectant la maison appartenant à M. et Mme E... située sur une parcelle cadastrée section WL, n° 194, lieudit Valaury à Clumanc (04430), en tant qu’elle a mis les frais
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509874_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de condamner le centre commercial du Valdoly à lui verser la somme de 904, 41 euros en réparation des dégâts subis par son véhicule du fait d'un nid de
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003846797
27 octobre 1998
27 octobre 1998
xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 38467/97 Angelo Valeri
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0409DEC001102312
9 avril 2013
9 avril 2013
width:167.26pt; display:inline-block } .s64406319 { width:11.68pt; display:inline-block } .s7B0354FA { width:193.28pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 11023/12 Valeriy
Source officielleChambre commerciale
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11 avril 2023
11 avril 2023
Greffier lors des débats : Madame Audrey VALERO ARRET : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans
Source officielleChambre commerciale
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Mme Audrey VALERO ARRET : - Rendue par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant
Source officielleCour d'Appel
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17 novembre 2009
17 novembre 2009
et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de MONTPELLIER
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0319DEC001250807
19 mars 2009
19 mars 2009
sDC8E1F0A { width:193.11pt; display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIRST SECTION DECISION Application no. 12508/07 by Valeriy
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0116DEC000582011
16 janvier 2020
16 janvier 2020
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Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616061
23 juin 1982
23 juin 1982
19-01-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - Cas où une notification de redressement de revenus catégoriels est réputée valoir redressement
Résumé IA — à vérifierAvis
CADA:20162766
8 septembre 2016
8 septembre 2016
opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication des attestations Assedic, portant sur la période de 1989 à 1995, concernant son époux décédé Monsieur X X, afin de faire valoir
Source officielleAvis
CADA:20161490
12 mai 2016
12 mai 2016
, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Les Vallons
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200867
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Mme W... fait valoir qu'elle a vécu de longues années en Espagne dans une région de langue catalane, qu'elle a la possibilité de travailler des écrits dans les trois langues et qu'elle prépare l'agrégation
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201036
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[G] fait valoir que son activité principale en interprétariat en langues moldave et roumaine est exercée dans le département de l'Ardèche dans le ressort de la cour d'appel de Nîmes.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200994
1 octobre 2020
1 octobre 2020
L... fait valoir que lors de l'instruction de sa candidature, il n'a pas fait l'objet d'une enquête ou d'une convocation par un officier de police judiciaire ni d'une audition par un expert de la compagnie
Source officiellesoc
613723f4cd580146774105f4
13 février 2002
13 février 2002
arrêt : Attendu que la salariée fait grief à la cour d'appel d'avoir dit que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse et de l'avoir déboutée de sa demande de dommages-intérêts, en faisant valoir
Source officiellePage 74 sur 2169