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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 11
6358cdd1c40aa805a7864d02
25 octobre 2022
25 octobre 2022
[J] n'a subi aucun harcèlement moral -Débouter M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2575699-2801855
11 décembre 2008
11 décembre 2008
La Cour octroie 2 000 EUR à chaque requérant pour préjudice moral. (Les arrêts n’existent qu’en anglais.)
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0401JUD003682002
1 avril 2008
1 avril 2008
En l’affaire Valentin Dumitrescu c.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:1114DEC005029510
14 novembre 2019
14 novembre 2019
à la Convention N o Numéro et date d’introduction de la requête Nom du requérant et date de naissance Montant alloué pour dommage matériel par requérant (en euros) Montant alloué pour dommage moral
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783c98121050008662e83
16 janvier 2024
16 janvier 2024
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Catherine VALANTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d139
13 mai 2009
13 mai 2009
Monsieur Jean-François FEDOU, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU, président, Madame Ingrid ANDRICH, conseiller, Madame Marie-José VALANTIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900455_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ils peuvent être détenus, acquis ou cédés par toute personne mentionnée aux 1° à 6° de l'article L. 221-7 ou par toute autre personne morale () ".
Source officielleCour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8941c
5 avril 2007
5 avril 2007
Demeurant ... 59300 VALENCIENNES régulièrement assigné, n'ayant pas constitué avoué CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE Ayant son siège social 2 Rue d'Iéna 59000 LILLE régulièrement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301641_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
E B, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté attaqué, disposait, dans le cadre de la permanence préfectorale, d'une délégation à cet effet par arrêté du préfet du Nord du 23 décembre 2022,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305958_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D A, sous-préfet de Valenciennes, signataire de l'arrêté en litige, à l'effet de signer les décisions contestées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203865_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
premier lieu, par arrêté du 14 janvier 2022 publié le même jour au recueil n° 10 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Michel Chpilevsky, sous-préfet de Valenciennes
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C202070
18 novembre 2010
18 novembre 2010
évaluée mais également la réclamation présentée en vue d'obtenir la reconnaissance de la créance ; qu'il est indifférent à l'application de la prescription quadriennale que la dette de la personne morale
Source officielleciv1
61372125cd580146773f154f
13 mars 1990
13 mars 1990
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Claude Z..., né le 11 octobre 1951 à Bruxelles, de nationalité belge, docteur en chirurgie-dentaire, ayant demeuré ..., à Marly-lez-Valenciennes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100926_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A E, sous-préfet de Valenciennes, qui était compétent pour ce faire en vertu d'un arrêté du 24 juin 2020, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 157 de l'Etat dans le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404787_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
F B, sous-préfet de Valenciennes, qui était compétent pour ce faire en vertu d'un arrêté du 5 février 2024, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs n°64 de l'Etat dans le
Source officielle8ème chambre
DTA_2407670_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., sous-préfet de Valenciennes, signataire de l’arrêté en litige, à l’effet de signer, notamment, les décisions attaquées.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00670_20230828
28 août 2023
28 août 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
696760d0cdc6046d473d5bed
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L'affaire a été débattue le 10 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre Madame [L] VALANTIN
Source officielle3ème chambre
DTA_2203781_20230216
16 février 2023
16 février 2023
est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302469_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023 sous le n° 2302469, M. et Mme A, demeurant 29 rue Boileau à Valenton (94460), représentés par Me Taron, demandent au juge des référés
Source officiellePage 74 sur 127