Prevljak and Ms Edina Rokvić, are citizens of Bosnia and Herzegovina who were born in 1939, 1961, 1963 and 1965, respectively.

payé en espèces en précisant que certains paiements avaient eu lieu par chèque et en omettant d'observer que de nombreux bulletins de salaire portaient la mention "payé par chèque" sans que la moindre trace

décompte des heures de travail instauré par l'employeur alors, selon le moyen : 1 / que "la pratique de l'écrêtage" relevée, qui consiste, selon les demandeurs à l'action, en la disparition de toute trace

énoncer, pour confirmer le non-lieu ordonné, que les actes d'instruction et d'enquête entrepris n'avaient pu confirmer les soupçons des parties civiles, que le corps de Mme U... n'aurait présenté aucune trace

a été interpellé fin novembre 2015 en exécution de mandats d'arrêt délivrés en 2010 et 2012 ; que les policiers de la brigade de l'exécution des décisions de justice qui sont parvenus à retrouver sa trace

sur l'action publique : sur la culpabilité : il est reproché au prévenu (dans le cadre ou le contexte d'un litige prud'homal ainsi que s'en accordent les parties) d'avoir sans autorisation préalable tracé

de nouveau le fichier national automatisé des empreintes digitales, en ce qu'il résulte du fonctionnement même de ce fichier que toute nouvelle empreinte enregistrée, après les empreintes issues des traces

A... est célibataire et exerce la profession de maçon dans l'entreprise familiale avec un salaire mensuel de 1 500 euros ; que le bulletin numéro 1 de son casier judiciaire porte trace de trois condamnations

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté la demande en nullité de tous les actes accomplis par le truchement d'un interprète ainsi que tous les actes subséquents, alors : « 1°/ que l'article

devant les gendarmes avoir donné un coup de poing au visage d'Ahmed A..., lui ouvrant ainsi la lèvre ; qu'il a présenté un certificat médical établi par le docteur Z... qui a relevé l'existence de traces

règlement de différents achats effectués dans un magasin de la SNC Gsell, étant établie par deux témoignages (cotes D 18, 43, 57, 58, 72, 75, 76), la preuve du détournement résultait de ce qu'aucune trace

fossé; qu'il a été constaté le bris du pare-brise à l'avant droit; que seule Mme Z... avait une plaie à l'arcade sourcilière et présentait en outre un traumatisme des vertèbres cervicales; que les traces

fonctionnaires mis en cause, en rédigeant le procès-verbal précité, en ont frauduleusement dénaturé la substance ou les circonstances, soit en écrivant des conventions autres que celles qui auraient été tracées

interventions ultérieures ; " le juge d'instruction s'est fait communiquer le décompte général des travaux établi par la direction départementale de l'Equipement dont il résulte qu'il n'y a aucune trace

la réalité des violences commises par l'intéressé aux jours considérés ; " et aux motifs adoptés qu'Isabelle X... a fait constater à plusieurs reprises des lésions qui peuvent correspondre à des traces

La prévenue décidait de le faire examiner médicalement ; " le certificat par le Dr Leila Z..., le 9 septembre 1997, conclut à l'absence de traces suspectes ; " les deux médecins ont confirmé que

chambre pour aller chercher une seconde cartouche à l'autre bout de cette pièce après s'être tiré une première balle dans la tête qui lui avait arraché la moitié du visage et enfin de l'absence de traces

cour d'appel a privé son arrêt de base légale ; "alors qu'enfin, la cour d'appel n'a pas répondu aux conclusions de Sébastien B... qui faisait observer que les policiers n'avaient constaté aucune trace