AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses cinq branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au

jugement du 2 mai 1996 et a validé la saisie et par un jugement du 15 octobre 1997, a liquidé l'astreinte ; que Mme X... a relevé appel de ces trois décisions qui ont été jointes ; Sur le premier moyen, tel

demeure de reprendre les livraisons, le conseil d'administration de l'ULPAC a décidé l'exclusion du coopérateur et lui a infligé les sanctions statutaires ; Sur le premier moyen du pourvoi principal, tel

.., Mme A..., les héritiers de Jean-Claude X... et la compagnie UAP à indemniser le syndicat des copropriétaires ; Sur les deux moyens réunis du pourvoi incident de Mme veuve X... et de Mme A..., tels

garantie contre les assureurs de ces deux dernières sociétés, le Groupama et la compagnie Axa, respectivement ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Fisons, pris en ses trois branches, tel

paiement aux cautions d'une importante somme d'argent ; que les cautions se sont opposés à la demande en invoquant la responsabilité de la banque ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel

. ; Sur le premier moyen tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

société Socotec, pour être relevés de toutes condamnations susceptibles d'être prononcées contre eux et obtenir l'indemnisation de leurs propres préjudices ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, tel

mainlevée de diverses inscriptions d'hypothèques et saisies qu'elles avaient diligentées à son encontre et de faire juger qu'elle n'était plus redevable d'aucune somme envers elles ; Sur le premier moyen, tel

Chagny, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent

Acore; qu'il a, en outre, dit que la garantie des Mutuelles du Mans, devenue la Mutuelle du Mans assurances IARD, était exclue ; Sur le premier moyen du pourvoi principal de la société Cruard, tel

le pourvoi ainsi formé doit être, faute d'intérêt, déclaré irrecevable ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, du pourvoi principal formé par la SCP Patrick Griveaux-Jean-Pierre Menand, tel

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, tel que reproduit en annexe : Attendu que M.

juge de l'exécution d'une demande de liquidation de l'astreinte fixée par un arrêt ultérieur ; que les parties ont interjeté appel de la décision de liquidation de l'astreinte ; Sur le premier moyen, tel

acompte de 260 000 francs devait être déduit du montant de leur condamnation et que les intérêts contractuels n'étaient dus qu'à compter de l'arrêt portant condamnation de payer ; Sur le premier moyen, tel