D... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de remise en état de son terrain et de démolition de la construction ; Mais attendu qu'ayant relevé que les sommes versées par Mme C...

Y... de faire face à ses dettes, eu égard à la très faible valeur du terrain dont la SCI était propriétaire et au fait que M.

que pour autant que leur droit de propriété soit reconnu sur cette parcelle, faute de quoi les cotisations devaient évidemment rester à la charge des époux X..., en leur qualité de propriétaires du terrain

relaxé Bessège du chef de détérioration volontaire d'un bien immobilier appartenant à autrui ; "aux motifs substitués, que ce bâtiment, à usage de bergerie, avait été édifié par le prévenu sur un terrain

l'implantation d'une usine d'incinération d'ordures ménagères et de déchets industriels constitue un projet déraisonnable et arbitraire, qui ne semble pas résulter d'une comparaison entre différents terrains

Y..., privant celui-ci de la possibilité d'acquérir le terrain, comme cela lui avait été promis ; qu'en déclarant que Mme Z... n'avait pas manqué à son obligation, la cour d'appel n'a donc pas déduit des

La salariée fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à l'employeur une somme à titre de dommages-intérêts, alors « qu'à l'effet de condamner Mme [M], sur le terrain de la responsabilité

requérantes font encore grief à la cour d'appel de ne pas avoir répondu aux conclusions dans lesquelles elles faisaient valoir que la caisse d'épargne avait la possibilité de procéder à la saisie du terrain

contredire dans ses constatations, retenir que le prix moyen de 2 000 francs/m résultait de l'ensemble des références produites, notamment par la SEMISE, que cette référence concernait une vente de terrains

de son côté, soutenait avoir fait l'objet d'une sanction pécuniaire sans modification des fonctions et donc illicite, la cour d'appel, en affirmant que les parties se plaçaient toutes deux sur les terrains

X... ainsi que le document du géomètre Ninos établissant une possession trentenaire de l'assiette de la servitude longeant le terrain de M.

loyer modéré (OPHLM) afin d'y faire construire un foyer pour personnes âgées, ce projet a été déclaré d'utilité publique par arrêté préfectoral du 17 mars 1980, modifié le 1er octobre 1980, et les terrains

Z... un terrain sous condition suspensive ; que, par arrêt du 23 juin 1994, la cour d'appel de Papeete a constaté que la condition suspensive avait été réalisée et que son arrêt vaudrait vente des biens

l'année 1995, que la surface agricole utile avait les dimensions requises et qu'un troupeau d'ovins pacageait régulièrement sur ces parcelles, sans rechercher si la nouvelle culture effectuée sur son terrain

souhaitait, par la voie du contrat de qualification, acquérir une formation complémentaire, qu'il a donné un effet rétroactif à ce contrat de qualification, que les parties ne se sont jamais placées sur le terrain

commissaire du Gouvernement, fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'appel qu'il a formé contre le jugement fixant le montant des indemnités dues aux consorts Z..., à la suite de l'expropriation d'un terrain

principal formé par le commissaire du Gouvernement et l'appel incident qu'elle a formé contre le jugement fixant le montant des indemnités dues aux consorts Z..., à la suite de l'expropriation d'un terrain

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que les époux X... ont acquis un lot dans un lotissement créé par la commune d'Ossun sur d'anciennes carrières ; qu'à la suite d'un glissement de terrain