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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01009

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

travail ; 3°/ que l'insuffisance professionnelle n'est une cause réelle et sérieuse de licenciement que pour autant qu'elle repose sur l'incapacité objective pour le salarié de réaliser à bien les tâches

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300151

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

A... participait à l'exploitation, la plus-part d'entre elles rend compte de tâches administratives ou de surveillance et ne précise pas avoir personnellement vu Mme C...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00905

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

reçu des directives en ce sens et qu'elle ait rendu compte à son employeur comme responsable de magasin ; qu'en statuant par des motifs n'établissant pas que, au-delà de la réalisation de certaines tâches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01011

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

l'ensemble de ses demandes, alors : « 4°/ que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

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cr

évrier 2001, qui, dans la procédure suiviec/Eric X

613725f1cd58014677421ba8

Cassation

12 février 2002

12 février 2002

"et aux motifs adoptés que "les faits ont été commis lors de l'exercice des fonctions du second maître Eric X... puisque les différends à l'origine des violences sont nés de l'exécution même des tâches

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cr

61372566cd5801467741d680

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

"- Karine B... et Mélanie X... donnent une description de l'apparence physique du conducteur de l'Opel Corsa qui correspond à celle de Patrice Z..., en particulier sur ce point qu'il présentait des tâches

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soc

613724ddcd5801467741905b

Cassation

15 novembre 2006

15 novembre 2006

qui permettent une optimisation des unités et prendre mesures nécessaires relatives à la sécurité ; que, "du 1er octobre au 31 décembre 1999, elle avait pris en charge progressivement les différentes tâches

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soc

613724eccd580146774197f2

Cassation

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Z... et Roussillon faisaient état, quant aux tâches accomplies, de faits plus précis que ceux retenus par l'arrêt, la cour d'appel a encore violé lesdites dispositions ; qu'à tout le moins elle a dénaturé

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soc

6137235dcd58014677408d26

Cassation

5 janvier 2000

5 janvier 2000

Y... et X... n'avait pas entraîné le remplacement de ceux-ci dans tout ou partie des tâches qui leur étaient antérieurement affectées, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard

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soc

61372365cd58014677409356

Cassation

28 octobre 1999

28 octobre 1999

Aucun certificat de travail n'a pu être produit et il apparaît qu'il a travaillé comme manoeuvre à des tâches les plus variées (lavage, peinture, jointoyage...) sur les bateaux, surtout en extérieur mais

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soc

61372314cd5801467740526e

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

)"; qu'en estimant pour autant que le licenciement du salarié était abusif, aucune défaillance dans l'exécution de ses tâches courantes par le salarié n'étant démontrée, la cour d'appel a entaché sa

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soc

613721b3cd580146773f6421

Cassation

27 février 1992

27 février 1992

société Sicli, tableaux pourtant très explicites ; que la cour d'appel s'est refusée à tenir compte de la teneur des écritures de la société Sicli qui répondait de façon extrêmement précise sur les tâches

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soc

613721b8cd580146773f6810

Cassation

21 octobre 1992

21 octobre 1992

nouveau l'article 1134 du Code civil ; et alors qu'enfin, il appartient à un directeur d'agence d'attirer l'attention de son employeur sur les difficultés qu'il éprouve, dans l'accomplissement de sa tâche

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soc

6137238ecd5801467740b566

Cassation

28 février 2001

28 février 2001

1134 du Code civil ; 2 / que dans ses conclusions d'appel du 10 septembre 1996, il faisait valoir qu'il n'avait reçu aucun objectif de chiffres d'affaire à réaliser ; qu'il avait pour fonction des tâches

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soc

6137236fcd58014677409c0d

Cassation

27 janvier 2000

27 janvier 2000

d'appel n'a valablement caractérisé ni l'omission volontaire reprochée à l'employeur, ni la conscience que celui-ci aurait dû avoir du danger auquel étaient exposés ses salariés dans l'exécution des tâches

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soc

61372370cd58014677409c90

Cassation

12 janvier 2000

12 janvier 2000

, d'autre part, que le licenciement d'un salarié employé sur un poste lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise n'interdit pas de recourir à des contrats de travail temporaires pour une tâche

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soc

61372370cd58014677409ced

Cassation

4 janvier 2000

4 janvier 2000

de cette catégorie de produits, et que 10 étiquettes n'étaient pas conformes à la législation" et qui considère que ces manquements ne seraient pas imputables au chef de rayon qui a précisément ces tâches

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soc

613723d7cd5801467740ed40

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

K... au même titre que les autres techniciens et qui, d'autre part, constate qu'il ne dispose pas d'une grande autonomie et initiative puisque les taches lui sont assignées par les techniciens méthodistes

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cr

61372654cd58014677424b3c

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

retenus par l'expert que le déficit intellectuel séquellaire qui l'affecte (troubles amnésiques et difficultés d'attention et de concentration) limite désormais ses capacités à l'accomplissement de tâches

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01435

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

donnant tous pouvoirs dans la gestion du personnel de cette société tant sur le plan administratif que disciplinaire mais également sur les plans de la sécurité et de l'hygiène, un tableau des multiples taches

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