AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372536cd5801467741be8a
9 janvier 1989
9 janvier 1989
à charge ; " aux motifs que la Cour, au vu du rapport d'expertise et des éléments contradictoirement débattus devant elle, fixe le préjudice de la victime de la façon suivante : " A-Préjudice soumis
Source officiellePage 74 sur 2271
cr
ème chambre, du 4 juin 1999, qui, dans la procédure suiviec/Lucien Z
61372610cd58014677422ac6
6 juin 2000
6 juin 2000
75 % indemnisé à 1 500 000 francs auquel s'ajoute les frais médicaux et d'hospitalisation et les indemnités journalières (soit une somme de 762 749,32 francs) ; Qu'ainsi sur le poste de préjudice soumis
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