Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
689278634f3b740d627b7fc3
7 juillet 2025
7 juillet 2025
épaisseur de 4 cm en toiture ou bien 10 cm, le cabinet ARLIANE a rédigé un diagnostic de performance énergétique erroné car non représentatif de l’habitation (matériaux, isolation, état des masques solaires
Source officielle1ère chambre
680b1a562364a383b77474c4
24 avril 2025
24 avril 2025
liquidateur de la Sas SVH Energie d'inscrire au passif les sommes suivantes : - 30 891 euros représentant le montant du prix d'achat restitué, - 198 euros au titre du coût de l'assurance des panneaux solaires
Source officielle2ème CH - Section 1
65434b440147228318b914e8
30 octobre 2023
30 octobre 2023
En l'espèce [N] [T] et [E] [L] sollicitent la résolution du contrat principal conclu avec la société RTS en invoquant un défaut de rentabilité de l'installation solaire, l'absence de dépôt en mairie de
Source officielle1ère chambre civile A
5fdd3a489f197ca2e6af345e
27 septembre 2018
27 septembre 2018
à 18 heures solaires entre le 21 avril et le 21 mai et entre le 21 juillet et le 21 août et seulement de 17 heures solaires à 18 heures solaires entre le 21 mai et le 21 juillet et que d'autre part la
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2202104_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2022 la SA Solaire et Biomasse Thermique exerçant sous l'enseigne SB Thermique, représentée par Me Rudermann conclut : 1°) à titre principal au rejet
Source officiellesoc
61372461cd58014677415084
29 juin 2005
29 juin 2005
X..., employé depuis le mois de février 1998 par la société Soleris, devenue ensuite la société Sygnos, s'est vu accorder par son employeur des augmentations de salaires, les 1er avril et 27 juillet 2000
Source officielleciv3
61372171cd580146773f3cc2
3 avril 1991
3 avril 1991
propres et adoptés, que la société Satec Cassou Bordas (SCB) ne démontrait ni que la société Elf énergies ait eu un rôle autre que celui de fournisseur d'éléments destinés à l'installation de chauffage solaire
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201001
5 juin 2014
5 juin 2014
liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy depuis 1998, a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques hydraulique (C. 1. 13), énergie solaire
Source officiellesoc
61372185cd580146773f4793
27 juin 1991
27 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne X... née Z..., demeurant Le Capitole B, Collines du Solario (Corse du Sud
Source officiellesoc
61372291cd580146773fe8c9
28 novembre 1995
28 novembre 1995
CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Air Jet, société anonyme, dont le siège est ..., avec établissement au centre logistique de frêt aérien SOGARIS
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301898_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
C A demande au tribunal d'annuler un arrêté du 31 août 2022 du maire de la commune de La Compote portant non-opposition à une déclaration de travaux de Mme D pour la pose de panneaux solaires.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2402870_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 septembre 2024 par laquelle la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de la construction d'une centrale solaire
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2100923_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
l'Oncopole doit être regardée comme demandant au tribunal le remboursement du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a bénéficié selon elle à raison de travaux de construction d'une centrale solaire
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000024566362
25 août 2011
25 août 2011
2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité, soumet à permis de construire les ouvrages de production d'électricité à partir de l'énergie solaire
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
69cd75fccdc6046d47c83ece
1 avril 2026
1 avril 2026
société LES [Localité 1] BANCHES DITES LRB, qui est propriétaire d'un bien immobilier sis [Adresse 3], ont confié à l'EURL ENTREPRISE [H] la fourniture et l'installation du lot plomberie dont un système solaire
Source officielleService des référés
6866e17ad33109fd079b4c62
3 juillet 2025
3 juillet 2025
à la réunion à laquelle Madame [Z] était bien présente ; qu'en tout état de cause, Madame [Z] est dans l'impossibilité de régler la somme de 4 000 € et n'aurait jamais fait installer le chauffe-eau solaire
Source officielle2ème chambre
DTA_2300898_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
commission de régulation de l'énergie dans le cadre de l'appel d'offres n°2020/S 202-487521 portant sur la réalisation et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir de l'énergie solaire
Source officielle4ème chambre
DTA_2305424_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
pièces du dossier ; Vu : - le code de l'énergie, - l'arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300694
9 juin 2016
9 juin 2016
l'indique la note technique dressée par l'installateur, dont les termes ne sont pas contestés par la locataire (double vitrage, rupture de pont thermique, isolation thermique, étanchéité, contrôle solaire
Source officielle1ère chambre
DTA_2201274_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
entre " l'urbanisation économe des espaces naturels ", la " protection des sites et des milieux et paysages naturels " ; aucun élément du dossier ne permet de savoir si la réversibilité des panneaux solaires
Source officiellePage 74 sur 231