Y... a fait une chute le 23 novembre 1987 ; que, le 11 avril 1988, le médecin du travail l'a déclaré inapte à son emploi, mais apte à des travaux légers au sol ; que le salarié a été licencié, le 1er août

112 et 113 s'agissant de locaux situés au rez-de-chaussée, sans répondre aux conclusions du syndicat des copropriétaires qui faisait valoir qu'il n'était pas contesté que l'ascenseur desservait le sous-sol

l'expropriation pour cause d'utilité publique est la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes rendant public, approuvant, révisant ou modifiant le plan d'occupation des sols

[L] a décidé de plaquer celui-ci au sol, ce dont il peut se déduire qu'en ce lieu, le fait d'être debout emportait un risque d'être atteint par un tir ; qu'en confirmant néanmoins l'ordonnance d'irrecevabilité

photographies produites démontraient des amoncellements de tout-venant bétonné provenant certainement des travaux d'enrochement de leur fonds plus au nord, et invoqué une reprise et un nivellement du sol

[C], « tous les critères d'une cave, - sol en terre battue, absence de ventilation, soupiraux, odeur d'humidité -, la rendant impropre à l'habitation en l'état » ; qu'en limitant cependant à 60% la perte

certaine somme à titre de réparation, alors « que tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquéreur de l'ouvrage, des dommages, même résultant d'un vice du sol

Deux procès-verbaux de réception des travaux assortis de réserves ont été établis, le 17 juillet 2009 pour les parties privatives et le 14 mai 2010 pour les parties communes et les sous-sols. 6.

préalable, l'a condamné au paiement d'une amende de 25 000 euros, a ordonné la démolition et l'enlèvement des ouvrages (cinquième mobile-home installé sur la parcelle AV [Cadastre 1]) et la réaffectation du sol

accès plus direct et commode ; que pour débouter les propriétaires du fonds servant de leurs demandes, la cour d'appel affirme que le fonds dominant doit disposer d'un accès suffisant au garage en sous-sol

[S] en a perdu la maîtrise et percuté un véhicule en stationnement, qu'il est alors tombé au sol et a été écrasé par le véhicule conduit par M.

Y... qu'elle venait rencontrer, a fait une chute sur le sol recouvert de neige verglacée ; qu'elle a assigné, devant le tribunal de grande instance, celui-ci et son assureur la compagnie Rhin et Moselle

.] ; Sur les deux moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 24 janvier 2017), qu'en 2009 et 2013, M. et Mme Y... ont découvert plusieurs lingots d'or enfouis dans le sol du jardin du bien

Y..., l'acquéreur prendra le bien vendu dans l'état où il se trouvera ( ) sans aucune garantie de la part du vendeur, notamment pour raison de l'état du sol ou du sous-sol à raison de fouilles ou excavations

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 22 novembre 2006), que les consorts [U] propriétaires d'une parcelle placée en emplacement réservé au plan d'occupation des sols

civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 12 mars 1998), que la société Vendôme automobiles a chargé la société Situ, assurée par les souscripteurs du Lloyd's de Londres, de la rénovation du sol

Société française des nouvelles galeries réunies (SFNGR) ont réclamé, devant la juridiction prud'homale des congés payés supplémentaires, au titre, soit de l'ancienneté, soit du travail dans les sous-sols

, les locateurs d'ouvrage et leurs assureurs ; Attendu que pour déclarer le syndicat des copropriétaires irrecevable à demander réparation des infiltrations au pied du mur du garage n° 161 au sous-sol