RG : 2025001144 ENTRE : LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] REPUBLIQUE, SARL dont le siège social est [Adresse 1] – RCS de [Localité 1] B 487 865 214 Partie demanderesse : assistée de Me SIMONNEAU

d'assurance MAAF, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Océane ZEITER DURAND de la SCP SIMEONI

438 représentée par Me Sophie MALTET, avocat au barreau de Paris, toque R062 INTIME Monsieur [O] [F] [Adresse 2] [Adresse 2] né le 23 Août 1982 à [Localité 3] représenté par Me Florian SIMONEAU

disposition au Greffe RG 2025056257 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL, dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Isabelle SIMONNEAU

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 décembre 2020, présentée

(Finistère), 2°) Mme Brigitte Z... épouse SIMONNET, demeurant ...

Pierre Y..., demeurant lieudit "Simonet", chemin du Thil, Corronsac, Montgiscard (Haute-Garonne), 2°/ M. Patrick Z..., demeurant quartier Bélème Derrière Bois, Saint-Joseph (Martinique), 3°/ M.

Marachet-Simonet-Roquet, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Emile X..., demeurant "Les Caves Simonneau" à Beaumont-en-Veron (Indre-et-Loire), défendeur à la cassation ; EN PRESENCE : - de M.

déjà reconnu prioritaire par la commission de médiation du département depuis le 16 novembre 2016 ; - il est relogé depuis le 29 octobre 2021 dans un logement locatif social de type T3, sis 14 rue Simonneau

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 décembre 2024, et un mémoire enregistré le 3 février 2025, la société Pôle Santé Léonard de Vinci, représentée par Me Simonneau, doit être

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à la SELARL MS SIMONNEAU la SAS ENVERGURE AVOCATS -XA- ARRÊT du : 28 AVRIL

Jacques-Olivier Simonneau, M. Patrick Folléa et M. Pierre Maine. Délibéré le 26 mars 2025 par les mêmes juges.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01193 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L3 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L2 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/00568 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PZ5N NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

FAITS ET PROCEDURE Mme [U] [Z] a été engagée, à compter du 6 juin 2000, comme clerc principal par la SCP CLAUX, SIMONET et TIXIER ROCHER, étude notariale à Créteil.

AEGIS CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Laurent DEPUY Me Frederic SIMONIN REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 2ème chambre