Attendu que la MPG fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir considéré qu'elle avait établi une police Responsabilité civile décennale avec effet au 9 décembre 1980 au profit de l'entreprise A..., alors, selon

attaquée (juge de l'expropriation du département des Landes, 28 octobre 1988) d'avoir prononcé le transfert de parcelles de terre lui appartenant, au profit de la commune de Saint-Geours-De-Maremne, alors selon

Cher), "Le Pic Montaigu", Saint-Palais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Ripault à Chatellerault (Vienne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 21 mars 1990, où

Cher), "Le Pic Montaigu", Saint-Palais, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

prud'hommes de Montargis (section activités diverses), au profit de Monsieur Dominique X..., demeurant à Ferrières-en-Gatinais (Loiret), ... sur Loing, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 21 mars 2000), que la société Anversoise

), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 11 septembre 1997), que la société Emsens, titulaire du brevet n° 85-17 975, protégeant

Joseph X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Chambeyron, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 janvier 1989), que Mme X..., embauchée le 2 novembre

et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, en ce qu'il concerne la fixation du prix des terrains et des immeubles à l'exception de la centrale électrique : Attendu, selon

Jean-François X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 avril 1996) de l'avoir débouté de sa demande en paiement d'une indemnité de non-concurrence, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas répondu au moyen

demeurant à Villeneuve-Crozet, Gex (Ain), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

(Pyrénées-orientales), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L

moyen : Attendu que la société Hôtel des voyageurs fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 6 avril 1998) d'avoir qualifié à tort le contrat de qualification de contrat de travail de droit commun, alors, selon

en demande annexé au présent arrêt : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué, de l'avoir déboutée de sa demande de rappel de salaire au titre du paiement d'un treizième mois, alors, selon