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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 2-5
69d2514bcdc6046d4731d737
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[Z] [M], demeurant [Adresse 2], gérant de ladite société, présent, laquelle société est représentée par Me Samuel Scherman avocat (P51), présent ; * SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES ABITBOL & [E] en
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1011724-1045975
27 mai 2004
27 mai 2004
of Bosnia and Herzegovina, has appointed Mrs Constance Grewe, Professor of Comparative Public Law at the Law Faculty, and Vice-President of the Scientific Council, of the Robert Schuman
Source officielleChambre 2 A
68e74519b214cd5a53bde498
8 octobre 2025
8 octobre 2025
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, agissant sur délégation de madame la première présidente selon ordonnance du 17 juillet 2025, assistée lors de l'audience du 08 Octobre 2025 de Madame SCHIRMANN
Source officielleChambre 2 A
6618cf067935f50008be4213
11 avril 2024
11 avril 2024
Nous, Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de la mise en état, assistée lors des débats et de la la mise à disposition de la décision de Sylvie SCHIRMANN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511388_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Palmer, greffier d’audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Schürmann, pour le requérant. La préfète de l’Isère n’étant ni présente ni représentée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603206_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
B..., représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : d’enjoindre à la préfète de l'Isère d’exécuter l’ordonnance n
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204036_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
A, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204219_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 27 juillet 2022 : - le rapport de Mme Permingeat, juge des référés ; - les observations de Me Schürmann substituant Me Rouvier dans la représentation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2506796_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512919_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
C..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503189_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B D et Mme A E, représentés par Me Schürmann, demandent au juge des référés, chacun en ce qui le concerne : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre à la préfète de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02975_20240813
13 août 2024
13 août 2024
B, représenté par Me Schürmann, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 9
Source officielleciv1
61372309cd580146774049b3
7 juillet 1998
7 juillet 1998
Midi-Pyrénées, département Juridique et contentieux, dont le siège est ..., 12°/ de la Banque populaire Toulouse-Pyrénées, département Juridique et contentieux, dont le siège est ..., 13°/ de la SCIRMAC
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY01206_20230206
6 février 2023
6 février 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, Mme B, représentée par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308355_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
d'Aix-en-Provence a refusé non seulement l'accès mais de lui transmettre les enregistrements vidéos des caméras de surveillance qui se trouvent à l'avenue Gaston berger, la rue Paul Guigou et l'avenue Robert Schuman
Source officielleChambre 2 A
670a1152f178dc2492b0f9b0
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielleChambre 2 A
67134be2208351cec658654b
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Greffière lors des débats : Madame Sylvie SCHIRMANN ARRÊT rendu par défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504570_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B D, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de la Savoie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2604563_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 avril 2026 par
Source officielleJuge unique 7
DTA_2204225_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Rhône du 4 juillet 2022 ayant ordonné
Source officiellePage 74 sur 132