Le schéma de cohérence territoriale a ensuite été approuvé par délibération du conseil communautaire du 9 mars 2020.

de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.

régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), au plus tard le 22 février 2027 dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et, en l'absence de SCoT, au

entaché d'une erreur de droit en tant qu'il est fondé sur un motif non prévu par l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; - les critères de départage prévus par l'article 5 du schéma

pour l'ensemble du territoire couvert par le schéma mais précisent que ce ratio doit être ramené à l'échelle du territoire du schéma dont Yutz constitue une centralité principale et doit donc avoir un

de ce schéma avec le schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau est inopérant et en tout état de cause infondé ; l’étude d’impact se réfère à bon droit au schéma directeur d’aménagement et

qui concerne la régularité du jugement : - la minute du jugement ne comporte pas l'ensemble des signatures requises ; - ce jugement est insuffisamment motivé s'agissant de l'applicabilité du schéma

Il relevait ainsi de la priorité 9 du schéma directeur régional des structures agricoles de Bretagne.

synallagmatique de vente, la société CPM faisait valoir, précisément, qu'en louant cet appartement, elle aurait bénéficié d'un taux de déduction fiscale de 22% pendant neuf ans « dans le cadre de la loi Scellier

est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur de qualification juridique quant à la détermination du nombre d'unités de travail annuel (UTA), et d'une erreur de droit en ce que le schéma

En outre, lorsque cela apparaît nécessaire pour respecter ses orientations et ses objectifs, ce schéma directeur peut être complété, pour un périmètre géographique donné, par un schéma d'aménagement et

Il indique que " les gisements de ressources en matériaux de carrières retenus par le schéma départemental, puis le schéma régional en cours d'élaboration, doivent être inscrits dans les documents locaux

En ce qui concerne l'incompatibilité du projet d'aménagement avec le document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : 8.

directeur régional des exploitations agricoles, le préfet fait en principe application de l'ordre de priorité fixé par le schéma pour rejeter la demande placée à un ordre de priorité inférieur.

la viabilité économique n'est pas démontrée, ne relève pas du rang de priorité n° 4 mais du rang de priorité n° 7 ; - il est entaché d'une erreur de fait emportant une application incorrecte du schéma

X... que la machine "repose sur le sol par deux pieds de forme carrée de un mètre sur un mètre situés comme indiqué sur le schéma ci-dessus" et que l'accident résultait du fait que "le pied avant de la

sociétés impliquées dans la présente procédure (97/99 avenue des Champs Elysées à Paris), [* la répartition du capital social ainsi que l'attribution des responsabilités sociales obéissent à un même schéma

un poste de chef de district commercial puis à un poste d'ingénieur commercial senior grand compte ou inversement; que le guide des carrières des ingénieurs commerciaux prévoyait ainsi tant dans son schéma