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20 100 résultats pour « Sambuis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd901aa

Appel

25 janvier 2013

25 janvier 2013

- maintenu jusqu'au 01/ 03/ 2013 le placement de Azélie X... et Fiona X... chez leur mère ; - dit que le père pourra exercer à l'égard de Azélie et Fiona un droit de visite les premier et troisième samedis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2227042_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n° 2022-01461 du 15 décembre 2022 par lequel le préfet de police a décidé qu'à compter du samedi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2605549_20260425

Administratif

25 avril 2026

25 avril 2026

éphémère dans la cour du musée Jean Hardouin, situé au 64 avenue de la République à Montgeron, pour la période du 2 mai au 31 août 2026, les mercredis et jeudis de 17 heures à minuit et les vendredis et samedis

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b3cb8fa004f57da28f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Sur le rappel de salaire au titre des samedis travaillés Mme [J] soutient qu'elle a travaillé 15 samedis en 2015/2016, 14 samedis entre 2016/2017, 15 samedis entre 2017/2018 et 2 samedis en 2018 soit

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2204316_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

S'agissant des gardes réalisées les samedi 2 janvier, lundi 25 janvier et samedi 20 février 2021 : 11.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162d32d70d46c7f95e826c1

Appel

31 octobre 2012

31 octobre 2012

[L] qui travaillait à la base SONILS et non dans les bureaux jusqu'au 30 mai 2008, - des échanges de courriels passés le samedi matin démontre la mauvaise foi de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1759ba5988459c5229f

Cassation

19 janvier 1995

19 janvier 1995

procédure civile ; Attendu qu'aux termes du premier de ces textes, que le second rend applicable aux juridictions statuant en matière de sécurité sociale, tout délai, qui expirerait normalement un samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f841

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

soit : - Fixée la résidence de l'enfant au domicile maternel et que le droit d'accueil et d'hébergement du père soit organisé selon les modalités suivantes : Jusqu'au un an de l'enfant : • Un samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

68e4a06ecfbd3050592a13f2

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

[V] [F] le samedi 04 octobre 2025 - transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00179

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

; que pour l'année 2011, les recettes brutes se sont élevées à 1 199 000 euros se décomposant comme suit : - nombre de jours d'ouverture par an, samedi exclus : 313 jours - nombre de samedis par an 52

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00890

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

service en France vingt-cinq jours ouvrés de congé annuel pour chaque exercice ; que selon le dernier de ces textes, par jour ouvré il faut entendre tous les jours de la semaine, à l'exception des samedis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307475_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

la Moselle du 21 octobre 2023 à zéro heure au 23 octobre 2023 à minuit en tant qu'il interdit le rassemblement organisé par les associations France-Palestine Solidarité de Metz et de Thionville le samedi

Source officielle
CA

Avis

CADA:20212479

Appel

31 mai 2021

31 mai 2021

secrétariat le 14 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication de l'intégralité des pièces détenues par le Samu

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00276

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Cette indemnité est versée pour tous les jours de la semaine, ouvrables ou non, d'exécution normale de la mission ; que, par suite, l'indemnité est due, pendant la période du grand déplacement, samedi

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786a83cdc6046d47d6c5d5

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[N] [V] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69786b9fcdc6046d47d6d7f9

Appel

24 janvier 2026

24 janvier 2026

[I] [S] le samedi 24 janvier 2026 - décision transmise par courriel pour notification à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb5ebd3db21cbdd8d5d4

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

de Montpellier a notamment fixé la résidence habituelle de l'enfant chez la mère dans le cadre de l'exercice conjoint de l'autorité parentale et organisé le droit de visite du père sur l'enfant un samedi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e821

Appel

26 octobre 2011

26 octobre 2011

-Y..., né le 29 avril 2008, s'exerçant les 2ème et 4ème mercredis de chaque mois de 15h à 18h et le 3ème samedi de chaque mois de 12h à 17h, en présence de la mère ou des grands-parents maternels dans

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00675

Cassation

8 mars 2012

8 mars 2012

X... en qualité de promoteur des ventes secteur tertiaire ; que de mai 2005 à octobre 2007, il a travaillé les vendredis et samedis dans le magasin FNAC Bellecour à Lyon en tant que promoteur des ventes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10757

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

[F] la somme de 1.192,25 euros de rappel de salaire pour les samedis travaillés, outre 119,22 euros de congés payés y afférents.

Source officielle