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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ee
23 avril 2013
23 avril 2013
ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905ef
23 avril 2013
23 avril 2013
ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f0
23 avril 2013
23 avril 2013
ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f6
23 avril 2013
23 avril 2013
ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905f9
23 avril 2013
23 avril 2013
ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE SUR SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905fe
23 avril 2013
23 avril 2013
ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd905ff
23 avril 2013
23 avril 2013
ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd90606
23 avril 2013
23 avril 2013
ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleCour d'Appel
6253cc86bd3db21cbdd9060a
23 avril 2013
23 avril 2013
ZI Saint Laurent BP 88 72300 SABLE S/SARTHE ayant pour conseil Maître Sandrine MENEZES, (cabinet LASMARI) avocat au barreau de PARIS et la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SARTHE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607912_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 avril 2026, sous le numéro 2607912, la société à responsabilité (SARL) La Flambée, représentée par Me Harkati, demande au juge des référés
Source officielleREFERES
68e589750e2901d10fa61a56
7 octobre 2025
7 octobre 2025
54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BF AFFAIRE : [K] [S] [V], [R] [L] [F] C/ [U] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501889_20250221
21 février 2025
21 février 2025
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 12 décembre 2024 par lequel le sous-préfet des Sables
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2510247_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Par arrêté un arrêté du 4 février 2025 le maire de la commune des Sables d'Olonne (Vendée) a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912c1
18 mars 2014
18 mars 2014
P. 88 72302 SABLE SUR SARTHE non représentée COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier
Source officielleCour d'Appel
6253c9b2bd3db21cbdd890f1
24 mai 2006
24 mai 2006
barreau de LAVAL, substituant Me HERISSE, avocat au barreau de LAVAL Suivant déclaration d'appel du 15 Janvier 2004 d'un jugement rendu le 14 Novembre 2003 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DES SABLES
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2315925_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune des Sables d'Olonne au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR03180
3 juin 2009
3 juin 2009
Le rejoignant nous l'avons trouvé qui prélevait avec sa pelle mécanique du sable sur le fonds de l'Etat. Nous lui avons déclaré procès-verbal et l'avons sommé d'arrêter ces empiétements.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Et à ce dernier titre figure notamment l’extraction de sables coquilliers sur les dunes hydrauliques.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Les Sables d'Olonne Agglomération a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner solidairement
Source officielle5ème Chambre
DTA_1903059_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
D se prévaut d'une demande d'autorisation d'extraction de sable transmise par courrier du 23 juillet 2020 afin de régulariser sa situation. 7.
Source officiellePage 74 sur 806