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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc
19 septembre 2007
19 septembre 2007
.- 33350 CASTILLON LA BATAILLE, représentée par la SCP FOURNIER, avoués à la Cour, assistée de Maître PAIS substituant Maître François RUFFIE, avocats au barreau de LIBOURNE, DEFENDEUR : Gil
Source officielle1ère Chambre
DTA_1902918_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Ruffie, représentant la Sarl Bernard dépannage et de Me Gauci, représentant le GIE DBF-DRB. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00972_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, la commune du Tampon, représentée par son maire en exercice, et la société SMACL Assurances, représentées par Me Ruffié, concluent au rejet de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02890_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 juin 2022 et 10 octobre 2023, le SDIS de la Charente-Maritime, représenté par Me Ruffie, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02934_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Procédure devant la cour : E une requête et un mémoire enregistrés le 2 septembre 2020 et le 8 septembre 2021, le SDIS de la Gironde, représenté E Me Ruffié, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01565_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 septembre 2022 et le 19 septembre 2023, la commune de Langon, représentée par Me Ruffié agissant pour le Cabinet Lexia, conclut au rejet de la requête à ce
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105147_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête enregistrée le 5 octobre 2021, et des mémoires enregistrés les 26 septembre, 9 novembre et 9 décembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, Mme A B, représentée par Me Ruffié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205578_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 28 août 2023 et le 24 novembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Ruffié, demande au tribunal de limiter à la somme de 1 000 euros l'indemnisation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0506DEC003755905
6 mai 2008
6 mai 2008
Rudi Brunčič 13/03/1941 9. Ivana Črček 07/04/1936 10. Zofija Derča 30/04/1925 11. Danilo Doberšek 13/05/1936 12.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00426
23 avril 2013
23 avril 2013
d'Argentine au port de Dunkerque où le bâtiment a accosté le 1er octobre 2005 ; que, le 1er octobre 2005, entre 17 heures 20 et 17 heures 30, lors du déchargement de la marchandise au quai de la SA RUBIS
Source officielle5ème chambre sociale PH
68edd8fb87178132e1935104
13 octobre 2025
13 octobre 2025
PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES / FRANCE 01 mars 2024 RG :F 23/00552 [E] C/ BANQUE POPULAIRE DU SUD Grosse délivrée le 13 OCTOBRE 2025 à : - Me RUBI
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c066445a086e2bcee1c7
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleChambre sociale 4-2
6708c06a445a086e2bcee20b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER
Source officielleCour d'Appel
6253cdd7bd3db21cbdd94adc
22 octobre 2020
22 octobre 2020
Partie intervenante, appelé en intervention forcée Représentée par Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur RUFF,
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177705
15 septembre 2017
15 septembre 2017
Did the applicant have a fair hearing in the determination of her civil rights, in accordance with Article 6 § 1 of the Convention (see Rummi v. Estonia , no.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2023:0404JUD000623919
4 avril 2023
4 avril 2023
Türkiye 02/11/2018 Ruhi HALLAÇOĞLU 1975 Adana 2. 7360/19 Arıç v. Türkiye 24/01/2019 Mehmet ARIÇ 1980 Istanbul Numan ARIÇ 3. 16548/19 Aslan v.
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69facff8cdc6046d47bf666f
5 mai 2026
5 mai 2026
35L7-V-B7J-CMBUX Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
68e49e80bf7d454f9ee4872d
6 octobre 2025
6 octobre 2025
premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Michelle NOMO, Greffière, lors des débats et de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5de75782d5f06efa002
5 janvier 2026
5 janvier 2026
35L7-V-B7I-CJ32Z Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
69785f36cdc6046d47d6071c
26 janvier 2026
26 janvier 2026
35L7-V-B7J-CK443 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Jean-Paul BESSON, Premier Président de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation du premier président, assisté de Rubis
Source officiellePage 74 sur 105