la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) de Montpellier, dont le siège est ... 2 / de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite née le 5 novembre 2024 par laquelle la caisse d'assurance retraite et de santé au travail (CARSAT) du Languedoc Roussillon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Languedoc-Roussillon

Alin X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 décembre 1991 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon Cévennes, dont le siège est

A B conteste la décision du directeur de la CARSAT Languedoc-Roussillon du 15 décembre 2022 rejetant la prise en compte de trimestres assimilés au titre de périodes de chômage du 1er octobre 1996 au 3

The Black Pearl entend former devant le tribunal opposition à la contrainte émise par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du Languedoc-Roussillon

la cour d'appel de Montpellier (2e chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Office régional d'information, de formation et de formalités des professions libérales du Languedoc-Roussillon

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 1°/ le syndicat CFDT de la métallurgie du Languedoc-Roussillon

n° G 23-19.051 contre l'arrêt n° RG : 21/00968 rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'[3] ([4]) de Languedoc Roussillon

n° J 23-19.052 contre l'arrêt n° RG : 21/00969 rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'[3] ([4]) de Languedoc Roussillon

n° H 23-19.050 contre l'arrêt n° RG : 21/00967 rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'[3] ([4]) de Languedoc Roussillon

n° K 23-19.053 contre l'arrêt n° RG : 21/00977 rendu le 26 mai 2023 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 3, chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'[3] ([4]) de Languedoc Roussillon

l'environnement de la vallée de l'Alzon ; Vu 2° , sous le n° 52 075, la requête enregistrée comme ci-dessus le 6 juillet 1983, présentée par le préfet commissaire de la République de la région Languedoc-Roussillon

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Françoise LARGET, juge prononcée publiquement par M. Noël HURET, président M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.

Stéphane ROUSSILLON, président Mme Françoise LARGET, juge Mme Myriam BERDY, juge M. Pascal AZNAR, juge assistés de Mme Chloé LEBLOND, greffier MINISTERE PUBLIC M.