Estimant que la société [M] avait rompu le contrat d'agent commercial les liant, la société [P] l'a assignée en paiement d'une indemnité compensatrice de préavis et d'une indemnité de rupture.

Floc'h a été rompu le 24 mars 1990 sans respect de la procédure de licenciement et sans motif réel et sérieux ; le préavis aurait pu être exécuté ; en conséquence, il sera fait droit à ses demandes" ;

d'assistante de cabinet par la société Aide à la décision et conseils (ADEC) par un contrat de qualification de 24 mois à compter du 20 novembre 1990, avec une période d'essai d'un mois ; que l'ADEC a rompu

auprès d'un organisme financier ; que la société Central Garage, qui a remboursé par anticipation le solde non amorti du prêt, a invoqué la nullité de ses engagements pour indétermination du prix et rompu

référés, en paiement de factures à titre provisionnel ; que la coopérative, prétendant que les consorts Y... avaient adhéré à ses statuts et qu'en cessant prématurément leurs livraisons ils avaient rompu

ménager, écarté des conclusions déposées et des pièces signifiées à la veille de l'ordonnance de clôture rendue le 7 février 2001, a accueilli cette réclamation, au motif que la société Rosières avait rompu

X... de Y... ont engagé la responsabilité de la banque pour avoir différé l'octroi d'un prêt de consolidation à cette société et rompu abusivement ses concours ; que M.

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 17 juin 2020), Mme [I] et trois autres salariées (les salariées) de la société MA ont vu leur contrat de travail rompu pour motif économique courant 2013 et 2014, après

Selon les arrêts attaqués (Bordeaux, 17 juin 2020), Mme [H] et neuf autres salariées de la société MA (les salariées) ont vu leur contrat de travail rompu pour motif économique à l'automne 2013, après

Confirmation du jugement de première instance, rejet des demandes de la société Signa déco et condamnation de cette dernière à payer une indemnité de procédure à la société Cofim.

Le contrat a été rompu par l'employeur le 31 octobre 2014. 2. Par jugement du 25 août 2015, a été ouverte une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de l'employeur. 3.

Le 2 février 2015, la société Natkin [Localité 3] a rompu cette relation pour insuffisance des résultats. 3. Se prévalant d'un contrat d'agent commercial, M.

Le salarié a été licencié pour motif économique par lettre du 13 janvier 2017 et son contrat de travail a été rompu le 6 février suivant par son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle.

Après acceptation du contrat de sécurisation professionnelle le 18 novembre 2015, son contrat de travail a été rompu le 4 décembre 2015. 3.

Son contrat de travail a été rompu, le 27 septembre 2016, à l'issue du délai de réflexion dont elle disposait après son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle qui lui a été proposé, le motif

Son contrat de travail a été rompu le 24 septembre 2019, après qu'elle a accepté le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) qui lui avait été proposé. 4.

Son contrat de travail a été rompu le 29 juin 2020, à l'issue du délai de réflexion dont elle disposait après son adhésion au contrat de sécurisation professionnelle qui lui avait été proposé le 5 juin

Le contrat de travail a été rompu le 16 septembre 2019, à l'issue du délai de réflexion dont il disposait, après qu'il a adhéré au contrat de sécurisation qui lui avait été proposé, lors de l'entretien