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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300423_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2023, Mme A F, agissant en qualité de représentante légale de l'enfant mineure D E, représentée par Me Rodrigues Devesas, doit être
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2300095_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B F, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de le remettre aux autorités slovènes ; 2
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300020_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 16 décembre 2022 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
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10 juillet 2024
10 juillet 2024
Minute n° AFFAIRE : [M] [H] C/ CPAM DU TARN, [R] [W], MACSF ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215075_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2022, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2213291_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2404587_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2024, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
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17 janvier 2023
17 janvier 2023
GREFFIER : Mme Charlotte RODRIGUES COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Françoise LEROY-RICHARD, en a rendu compte à la Cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre,
Source officielleRéférés du PP
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16 janvier 2026
16 janvier 2026
DODIVERS, Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de NÎMES, spécialement désignée pour suppléer le Premier Président dans les fonctions qui lui sont attribuées, Assistée de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
DATE CESSATION DES PAIEMENTS D’UNE PROCÉDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZ57 Code NAC : 4HC Débats tenus en chambre du conseil le 13 JUIN 2025 par Olivia RODRIGUES
Source officielleDeuxième Chambre
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉBATS : A l'audience publique tenue le 12 Mai 2025, Madame RODRIGUES, Vice-Présidente, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assistée
Source officielle2ème chambre section B
6973647dcdc6046d4769b4ff
22 janvier 2026
22 janvier 2026
IZOU, Conseillère GREFFIER : Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : A l'audience publique du 13 Janvier 2026, où l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2604704_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
E..., représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01828_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 juillet 2023, Mme A, représentée par Me Rodrigues-Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de l'Etat le versement de de la somme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212655_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 octobre 2022 à 10 heures : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Rodrigues Devesas, substituant Me Enam
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209107_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : d’annuler la décision du 10 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; d’enjoindre
Source officielle8ème chambre
DTA_2211040_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022 Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513944_20250812
12 août 2025
12 août 2025
B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508026_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT03570_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A, représenté par Me Rodrigues Devesas, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, la somme de 2 000 euros
Source officiellePage 74 sur 133