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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505885_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418186_20250826
26 août 2025
26 août 2025
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2024 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officiellesoc
61372262cd580146773fc849
12 janvier 1995
12 janvier 1995
Rodrigue X..., demeurant à Halluin (Nord), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 février 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM
Source officielleciv3
613722ffcd580146774042fa
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Claude Z..., demeurant : 31380 Montpitol, 5°/ de la société d'exploitation Entreprise Rodrigue de Souza, dont le siège social est ..., 6°/ de la MAAF, dont le siège social est à Chaban de Chaurais
Source officiellesoc
613722d2cd58014677401e56
3 avril 1997
3 avril 1997
Rodrigues, demeurant ..., 2°/ de l'ASSEDIC de l'Essonne, domicilié ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 février 1997, où étaient présents : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302668_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302679_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302102_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de la
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208800_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D B, agissant en qualité de concubin de Mme C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 18 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300001_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 octobre 2022 par laquelle le président du conseil départemental du Rhône a rejeté sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213535_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02253_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par un arrêt du 11 mars 2025, la cour administrative d'appel de Nantes a statué sur la requête présentée Mme Sonia Mengue C, représenté par Me Rodrigues Devesas.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312346_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Par une demande enregistrée le 20 juin 2023 sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, Mme B, représentée par Me Rodrigues, demande au tribunal administratif d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2307961_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2023, Mme A B C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202302_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de regroupement familial
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202655_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
A D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2201711_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2107159_20230207
7 février 2023
7 février 2023
A C B, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence conservé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2111104_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A B et Mme E D C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2114687_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
D A et Mme B C, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Tunis refusant de délivrer un visa de
Source officiellePage 74 sur 366