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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 A
696a6757cdc6046d478ba267
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleChambre 2 A
696a675ccdc6046d478ba2c7
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleChambre référés
66883c46342d338c20d35a70
5 juillet 2024
5 juillet 2024
RE F E R E N° Du 05 Juillet 2024 N° RG 24/00209 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3SO 50D c par le RPVA le à Me François-xavier GOSSELIN, Me Vincent LAHALLE, Me François-xavier MAYOL, Me Pascal ROBIN
Source officielleJurid. Premier Président
64a3b8a26523a105dba2b04d
3 juillet 2023
3 juillet 2023
PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2023 DEMANDEURS : Mme [R] [H] [Z] [C] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 16] Représentée par Me Claire BILLARD-ROBIN
Source officielleChambre 4 A
67875253fc8e837eda8a6218
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ROBIN, Président de chambre (chargé du rapport) M. PALLIERES, Conseiller M. LE QUINQUIS, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleRéférés
678836d8c21c0e53e79102c3
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Camille PASCAL-LACROIX, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
678836dfc21c0e53e791040b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ASSOCIATION CDK [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
67897869428384b762e69186
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROMASTER FRANCE GROSSES le - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS Copies électroniques : - la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES , la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS
Source officielleRéférés
6866f7c0d33109fd079b8735
1 juillet 2025
1 juillet 2025
social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Jean-Barthélémy MARIS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67804dd89c3ba90f51dc99e8
9 janvier 2025
9 janvier 2025
défaillant MNH (Mutuelle Nationale des Hospitaliers), dont le siège social est sis [Adresse 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 26 novembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67804ddf9c3ba90f51dc9b42
9 janvier 2025
9 janvier 2025
représentant légal en exercice Mme [N] [Z], gérante, dont le siège social est sis [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 décembre 2024 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleChambre 1-8
686f4e43334d55acd19f1e7e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère faisant fonction de présidente Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller
Source officielleRéférés
687183bad395d6ba9f2ad678
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Adresse 5] représentée par Maître Gilles MAGRINI de la SELARL URBI & ORBI, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
687183bdd395d6ba9f2ad6d7
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avocat postulant DÉFENDERESSE SASU SILY COIFF, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 10 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84aa9d5adc260628031
8 avril 2025
8 avril 2025
entreprise individuelle à responsabilité limitée, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e84fa9d5adc2606280cb
8 avril 2025
8 avril 2025
TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL ACTUA TECHNOLOGIE, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67f6e87da9d5adc260628205
8 avril 2025
8 avril 2025
Adresse 2] représentée par Maître Jean FABRY de la SELARL DUCO-FABRY, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 11 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edada8da9e15c513204d92
1 avril 2025
1 avril 2025
de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Bertrand DE BELVAL, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadabda9e15c513204dde
1 avril 2025
1 avril 2025
TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL EFF RUN [Localité 5], dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielleRéférés
67edadacda9e15c513204dfa
1 avril 2025
1 avril 2025
le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Agnès BUTIN, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 04 mars 2025 PRÉSIDENT : Robin
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