depuis 3 à 4 mois car il n'y a plus de chantiers en cours ; qu'il est transmis le bilan 2025 pour attester de la situation de l'entreprise, qui a réalisé un chiffre d'affaires HT de 106 851 € pour un résultat

Il résulte de ces éléments que la société CGL Invest n'a pas exécuté l'intégralité des dispositions du jugement dont appel la concernant.

, outre le fait qu'elle ne produit aucun bilan complet de ses sociétés, il est établi par la partie défenderesse que la société GMC a réalisé un chiffre d'affaires de 1.000.000 euros en 2021 et un résultat

sollicite l'homologation du plan de redressement par voie de continuation, indiquant que : le passif s'élève à 46000 euros, la société a enregistré au cours de l'année 2024 un CA de 72000 euros, un résultat

dans l'impossibilité totale d'exécuter le jugement, rencontrant d'importantes difficultés financières (perte en 2021, faible bénéfice en 2022 et situation intermédiaire au 30 septembre 2023 avec un résultat

Les comptes annuels 2022 de la société 2 ASL rapportent un résultat d'exploitation négatif et des disponibilités relativement modestes, d'une valeur de 22.919 euros.

d'affaires réalisés à partir de l'exercice 2008 ; que certes les documents comptables mettent en évidence une érosion du chiffre d'affaires de la société Dagand sur les années 2008 à 2010 pour aboutir à un résultat

de certains de ses effets, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision " ; qu'il résulte

Toutefois, l’intéressé n’apporte aucune précision sur les conditions concrètes de son activité agricole et il ressort des résultats nets de cette activité qu’ils étaient négatifs lors des années 2021 et

Le résultat net s'élève à + 11868 € après comptabilisation d'une provision pour risque de 60 000 € pour un litige salarié.

leasing n'existait pas au moment de la déclaration de surendettement par [K] [T] et la situation comptable présentée à l'époque pour la période du 1er janvier 2020 au 31 août 2020 faisait apparaître un résultat

* Elle dépose sur l'audience un prévisionnel faisant ressortir un résultat net de 142 000 € et les relevés bancaires jusqu'au 31/03/2025.

Faute de pièces comptables permettant de vérifier l'actif et le passif de la société et son résultat net au titre des années 2022-2023, les seuls documents ci-dessus énumérés sont insuffisants à établir

comptable” par lequel une assistante comptable affirme que le chiffre d’affaires de la société [B] 13 au 30 avril 2024 s’élève à la somme de 1.091.665,06 euros et le bilan 2023 aux termes duquel le résultat

En outre, si la requérante produit un projet de bilan pour l’année 2025 présentant au demeurant un résultat net d’exploitation de 90 644 euros au 31 décembre 2025, un relevé de compte bancaire du mois

Il résulte toutefois de l'instruction que les travaux ne concernaient que des bâtiments inoccupés autour des anciens abattoirs et jouxtaient des bâtiments abritant encore des activités économiques, avec

Elle conteste le montant de l'indemnité d'éviction alors que les comptes annuels font apparaître un faible résultat net confirmant l'absence d'exploitation.

honoraires de 3000 €, et ce alors qu'elle occupe le poste chargé de centraliser et contrôler les dépenses ; Mme [D] invoque que la cause première du licenciement est économique, du fait de la baisse des résultats