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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03718_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
la commune a appelé l'attention du conseil municipal sur l'insatisfaction dont il avait fait part à la société réseau GDS concernant le tracé de l'extension du réseau de gaz et dont la teneur a été relayée
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008215211
10 octobre 2005
10 octobre 2005
médicale a une nouvelle fois pratiqué une injection visant à traiter un spasme artériel, avant d'entreprendre une thrombolyse par voie générale par l'administration d'un médicament fibrinolytique, relayée
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000041820853
22 avril 2020
22 avril 2020
, vitamine C et thiamine dans le traitement des seuls chocs septiques et sepsis sévères, publication indiquant au demeurant elle-même appeler des études additionnelles, ainsi que sur l'affirmation, relayée
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844924
29 décembre 2020
29 décembre 2020
campagne, deux jours avant le premier tour de scrutin, un article critiquant le recours au fioul pour alimenter la future chaufferie biomasse de la commune, alors que ce combustible n'était destiné qu'à relayer
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470462.20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
soutenir que c'est à tort que le Président de la République a tenu compte, dans le choix de la sanction, de ce que l'annulation du concours du fait de ses manœuvres frauduleuses avait été largement relayée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302581_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Des photographies de ces personnes grimées d’une burqa avaient été ainsi diffusées sur des sites d’extrême droite et relayés sur le compte Facebook de M. A...
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502301_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Il a conclu à compter du 5 novembre 2018 un contrat à durée indéterminée (CDI) conclu avec la société Mondial Relay et a bénéficié d'un titre de séjour portant la mention " Salarié " valable du 7 octobre
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd85a0b
9 octobre 2001
9 octobre 2001
d élections et/ou se sont portés candidats, que dans le cadre de la mise en place de ' institution représentative; Or, en l' espèce, il n' est pas allégué que l' initiative de Monsieur X... ait été relayée
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b200
6 décembre 2007
6 décembre 2007
jugement de l' AMTSGERICHT de KARLSRUHE le 7 avril 2003 ouvrant la procédure collective de la société et désignant Me Y... en qualité d' administrateur provisoire, cette connaissance étant manifestement relayée
Source officielleciv1
61372091cd580146773ebbc2
28 juin 1972
28 juin 1972
CONSIDERE QUE LA QUALITE D'ORGANISME RELAYEUR DE L'OCORA N'ETAIT PAS L'OBJET DE CONTESTATION ET QUI A MOTIVE SA DECISION, A, DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN, ESTIME, QU'EN L'ESPECE, L'OCORA AVAIT RELAYE
Source officielleChambre 1
DTA_2200317_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Selon les mêmes mentions, Mme A négligeait de relayer et d'expliquer les décisions et orientations de la hiérarchie aux agents de son équipe et de se positionner clairement vis-à-vis de ces derniers, omettant
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201063_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Par ailleurs, les éléments produits par la société requérante établissent suffisamment que la commercialisation de ses appartements était relayée par des agences immobilières appartenant à d'autres réseaux
Source officielleChambre 1
DTA_2202328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
par les pièces du dossier, selon lesquelles, d'une part, le planning de ces agents prévoit qu'au moins deux agents soient simultanément présents afin, notamment, de leur permettre au besoin, de se relayer
Source officielleChambre 1
DTA_2202330_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
par les pièces du dossier, selon lesquelles, d'une part, le planning de ces agents prévoit qu'au moins deux agents soient simultanément présents afin, notamment, de leur permettre au besoin, de se relayer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518587_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
spectacles et sketchs de l’artiste B... continuent de contenir des propos antisémites et d’appels à la haine, avec un risque de réitération avéré que corrobore l’existence d’attitudes ou propos antisémites relayés
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406268_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Auvergne-Rhône-Alpes tendant à collecter et détruire les bulletins de vote en litige, alors qu'une partie de ces bulletins a été adressée aux électeurs par voie postale et que les médias ont largement relayé
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00585
14 mai 2024
14 mai 2024
[J] et la ville de [Localité 1] relayé dans la presse locale et sa précédente condamnation par le tribunal de police pour des faits d'injures non publiques au préjudice de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0228DEC005910900
28 février 2002
28 février 2002
They rely on the Zana and Sürek judgments (see the Zana v. Turkey judgment of 25 November 1997, Reports 1997-VII and Sürek v. Turkey (no.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:0608DEC000711803
8 juin 2006
8 juin 2006
It found that the articles of the Constitution on which the applicants sought to rely did not contain any human rights provisions.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2005:0705DEC003266802
5 juillet 2005
5 juillet 2005
The applicants rely on Article 6 § 1, the relevant part of which reads as follows: “In the determination of his civil rights and obligations ..., everyone is entitled to a fair...
Source officiellePage 74 sur 420