DBX6-W-B7I-ZMAX MI : 24/00000407 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES la SELARL RACINE

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/01379 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJ4L MI : 24/00001057 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL RACINE

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n°24/ N° RG 24/00243 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWUR MI : 23/00000939 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SELARL RACINE

AUTOMOBILES CITROEN, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Valérie DROUAUD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître François-Xavier MAYOL, de la SELARL RACINE

-------------------------- APPELANT [L] [I] Représenté par Me Eva DUBOIS de la SELARL ALIX AVOCATS, avocat au barreau de RENNES INTIME S [O] [B] Représenté par Me Pierre SIROT de la SELARL RACINE

Il soutient que : - les branches du frêne, haut de 16 mètres, surplombent leur propriété tandis que ses racines, volumineuses s'étendent en direction des constructions et installations voisines ; -

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.

conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 26 avril 1988), que la société Mobil Oise Française a annoncé en décembre 1985 la fermeture de sa raffinerie

Racine, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit de la société Sacis, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ramin, premier conseiller, en qualité de juge des référés, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. C... A...

encourt la censure ; EN CE QU'il a dit que le saule pleureur est à l'origine d'un trouble anormal de voisinage, puis condamné M. et Mme [N] à tailler le saule pleureur et à poser une barrière anti-racines

, dans le litige les opposant : 1°/ à la société BJRD, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée la société Didier Benhamou, Franck Jakubowicz, Olivier Racine

#Caisse de pension des employés privés proti Dieter Kordel, Rainer Kordel a Frankfurter Allianz Versicherungs AG.#Návrh na začatie prejudiciálneho konania Landgericht Trier - Nemecko.

. # Procedimento penale a carico di Rainer Drexl. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Corte d'appello di Genova - Italia. # Imposta sull'entrata all'importazione di merci da parte di privati. # Causa

Michel X..., demeurant "La Ravine" ... 92380 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 8 novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 août 1995 et 2 janvier 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL LIGNE DES 400 donr le siège est Ravine