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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307374_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Quint, magistrat désigné ; - les observations de Me Cuilliez, représentant M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2307705_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
imposition en litige : Les entreprises imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 duodecies à 44 quindecies
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305776_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
pour l'application du d de l'article R. 631-21, le respect des performances techniques est attesté par la production d'un état descriptif du logement selon les modalités prévues au 2° de l'article 2 quindecies
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22992_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
entreprises imposées [à l'impôt sur les sociétés] d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A et 44 decies à 44 quindecies
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026230110
23 juillet 2012
23 juillet 2012
Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale sont exonérées lorsque les conditions
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022364547
7 juin 2010
7 juin 2010
complémentaire, enregistrés les 27 août et 28 novembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DES TRANSPORTS GALIERO dont le siège est 317 Ancienne Voie Aurélienne, Le Quintin
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029626705
24 octobre 2014
24 octobre 2014
Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies et réalisées par une personne physique à l'occasion de l'apport à une société soumise à un régime réel d'imposition de l'ensemble
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028105116
21 octobre 2013
21 octobre 2013
clientèle. " ; qu'en vertu de l'article 93 quater du même code, les plus-values à caractère professionnel réalisées sur des immobilisations sont soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201183_20240208
8 février 2024
8 février 2024
. - Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, autres que celles mentionnées au III, réalisées dans le cadre d'une activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale
Source officielleChambre 1
DTA_2201231_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462030.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
. - Les plus-values de cession soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies, à l'exception de celles afférentes aux biens entrant dans le champ d'application du A de l'article 1594-0 G,
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474456.20230804
4 août 2023
4 août 2023
. - Les entreprises de création de jeux vidéo soumises à l'impôt sur les sociétés ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies A, 44 duodecies, 44 quindecies, 44 sexdecies
Source officielle1ère chambre
DTA_2215930_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463454.20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Aux termes du I de l'article 151 septies A du code général des impôts : " Les plus-values soumises au régime des articles 39 duodecies à 39 quindecies () réalisées dans le cadre d'une activité () libérale
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:501557.20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
terdecies quelle que soit la qualité de leur bénéficiaire ainsi qu'aux produits des cessions de droits portant sur des logiciels originaux par leur auteur, personne physique. () " Enfin, l'article 39 quindecies
Source officielle1ère chambre
DTA_2300772_20250218
18 février 2025
18 février 2025
les indemnités, avantages, distributions, gains nets ou revenus mentionnés au dernier alinéa de l'article 80, aux I et II de l'article 80 bis, au I de l'article 80 quaterdecies et aux articles 80 quindecies
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162f6e6b807dfe813d2963c
14 février 2012
14 février 2012
ATLANTIQUE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP SCP TAZE-BERNARD BELFAYOL BROQUET (avoués à la Cour) ayant pour avocat Me QUENTIL-HENRY
Source officielleCour d'Appel
6253cd3ebd3db21cbdd92bb8
8 décembre 2015
8 décembre 2015
née le 28 Avril 1974 à DIEGO SUAREZ (MADAGASCAR) ... 22800 QUINTIN Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, avocat au barreau de RENNES (bénéficie
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113075_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2113077_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application des articles 44 sexies, 44 sexies A, 44 septies, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 terdecies à 44 quindecies
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