celui-ci, que ni le jugement ni l'arrêt ne rapportent de faits précis pouvant être reprochés au prévenu et que les témoignages dont les auteurs et le contenu ne sont pas précisés font seulement état de propos

si la réalité des rencontres entre la partie civile et Mme Y..., un représentant de la maison Flammarion et des journalistes a été confirmée, il n'en est pas de même en ce qui concerne la teneur des propos

X... et à propos duquel on prétend établie son incompétence, ne concernait pas seulement sa spécialité mais comportait une partie haute tension qu'il n'était pas qualifié pour accomplir et pour laquelle

qu'il s'ensuit qu'en tout état de cause la production de la photocopie d'un contrat de travail à durée déterminée, qui était sans incidence sur le débat instauré devant le conseil de prud'hommes à propos

une violence volontaire le fait d'occasionner des blessures à une personne autre que celle que voulait atteindre l'agent, encore faut-il qu'il résulte des circonstances relevées par les juges que le propos

mensongère que dans la mesure où elle fait état d'un fait matériellement inexact, c'est-à-dire d'un fait objectivable, susceptible de constatation, de vérification et de preuve contraire à l'exclusion des propos

l'article 226-1-1 du Code pénal suppose, pour être constitué, non seulement la captation, l'enregistrement ou la transmission de paroles prononcées par une personne dans un lieu privé, mais encore que les propos

comportement désobligeant tant envers ses collègues que son employeur et, d'autre part, que Mme X... avait participé à l'altercation du 26 avril 1985 en provoquant la colère de son mari et en tenant des propos

l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, enfin, que la cour d'appel, qui a relevé que l'intervention du gendarme n'aurait eu pour but que de calmer les esprits, n'a cependant pas recherché si ces propos

légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors de même que la cour d'appel, en se fondant sur un document qualifié "note" dont il résulterait que le salarié aurait tenu des propos

civile ; qu'il est également fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir retenu l'absence de cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, que les pièces produites par l'appelant démontraient l'existence de propos

les griefs retenus contre chacun d eux ; qu il ne saurait simplement énoncer que les manquements de l un seraient approximativement identiques à ceux d un autre ; qu en se prononçant de la sorte à propos

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que, d'une part, en retenant qu'en "l'absence de témoins et compte tenu des versions contradictoires des deux protagonistes, il n'existe aucune certitude sur la teneur des propos

X... tenait des propos désobligeants et critiques à l'endroit de son employeur quant à la gestion par ce dernier de l'entreprise ; qu'en ne s'expliquant pas sur ce moyen central, la cour d'appel méconnait

fausse application l'article 6 de la loi du 5 juillet 1985 ; 3 ) du même coup, en décidant que les dispositions de la loi du 5 juillet 1985 interdisaient à la compagnie La France de se prévaloir, à propos

que le délai susvisé avait commencé à courir à compter d'un second jugement, en date du 15 mai 1997, par lequel le tribunal de grande instance de Douai avait seulement autorisé les licenciements à propos

seuls faits susceptibles d'être qualifiés sous cette incrimination et postérieurs à l'entrée en vigueur de la loi, soit le 18 janvier 2002, sont : 1) une mise à pied consécutive à l'enregistrement de propos

l'acte interruptif de prescription dans une information l'interrompt également pour toute infraction connexe à celle poursuivie ; qu'il appartenait à la cour d'appel de rechercher si l'infraction à propos