Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

des créanciers de la société Granada distribution, dont le siège est àMalakoff (Hauts-de-Seine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit

(Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1990 par la cour d'appel de Chambéry (Chambre sociale), au profit de : 1 / La Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Haute-Savoie, dont

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1993 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme American express carte France, dont le siège social est avenue château

suivant : Sur le pourvoi formé par M. le receveur-percepteur de la Charité-sur-Loire, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 1994 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit

Jacques X..., demeurant ... à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1990 par la cour d'appel de Paris (22ème chambre section A), au profit de la société Gestrim

pourvoi formé par le Crédit lyonnais, dont le siège est ... et le siège central ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre, section A), au profit

commerce de Poitiers, qu'en sa qualité de Président directeur général de la société Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 2000 par la cour d'appel de Poitiers (2ème chambre civile), au profit

Sur le pourvoi formé par la Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 2000 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit

formé par la société Drouot Pierre, société civile immobilière, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1996 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit

Z..., huissier de justice, un projet de signification de la cession et de commandement de payer aux fins de saisie-vente ; que M.

but d'obtenir un avantage ou un profit économique mais dans celui de réaliser un reportage d'investigation ; qu'elle conteste toute volonté de jeter le discrédit sur la société Gendreau ou ses produits

Un mémoire et des observations complémentaires ont été produits.

Mollard, conseiller doyen, et Mme Fornarelli, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

12 juillet 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 536 F-D Pourvoi n° M 23-11.625 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

du 12 juillet 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 535 F-D Pourvoi n° H 23-11.621 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

_______ Audience publique du 18 octobre 2023 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 622 F-D Pourvoi n° T 23-13.862 Aide juridictionnelle totale en défense au profit

Les parties ont aussi conclu deux contrats de prestations de services lesquels contenaient une possibilité de substitution au profit de la société Knight & [R] Management (la société KPM), dirigée par

____________ Arrêt du 4 juin 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 398 F-D Pourvoi n° S 24-12.094 Aide juridictionnelle totale en défense au profit