cour d'appel (Dijon, 10 avril 2001) a débouté la banque de ses demandes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

que l'arrêt attaqué (Grenoble, 5 octobre 2004) l'a débouté de ses demandes ; Sur le premier moyen. pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

au titre des réparations et frais de garage et d'autre part à procéder à l'enlèvement de son véhicule ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

d'annulation des élections ordinales qui avaient eu lieu le 16 décembre 2005 ; Sur les quatre premiers moyens du pourvoi principal, tels qu'ils figurent au mémoire en demande et sont annexés au présent

de M. de X... et a alloué des dommages-intérêts à la société LD Autosport ; Sur le premier moyen, pris en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent

attaqué (Paris, 30 juin 1999) a déclaré nuls ces recours, faute d'avoir été formés par le ministère d'avoué ; Sur le premier moyen, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 26 juin 1991, où étaient présents : M.

est ..., venant aux droits de la société Ucina, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

responsabilité limitée dont le siège social est 59670 Winnezeele, défenderesses à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

domicilié 34, rue du maréchal de Lattre de Tassigny, 63000 Clermont-Ferrand, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

au profit de la Banque nationale de Paris (BNP), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Y..., ès qualités, ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

l'Union bancaire du Nord, dont le siège est ... et actuellement ..., défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

siège est ..., 6 / de la société Suisse accidents, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

nationale de prévoyance (CNP), société anonyme, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

, 2 / de Mme Fernande X..., épouse Y..., demeurant ..., 60320 Néry défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Apataki, dont le siège est 98825 Apataki, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 avril 2001, où étaient présents : M.