recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Centre, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 24 mai 2016), que le plan

de redressement par jugement du 12 septembre 2012 ; que les copropriétaires bailleurs d'une des résidences ont assigné la société en résolution du plan et liquidation judiciaire ; Sur le premier moyen

d'avoir confirmé le jugement ayant prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que le juge doit respecter l'objet du litige déterminé par les parties ; que pour établir le sérieux du plan

de cession de l'entreprise, lequel plan prévoyait des licenciements pour motif économique, serait insuffisamment motivée et en ce que, d'autre part, l'administrateur qui a prononcé le licenciement a fondé

.., mis en redressement judiciaire par un jugement du 17 mars 1989, fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 22 novembre 1990) d'avoir prononcé sa liquidation judiciaire, alors, selon le pourvoi, que le plan

Y... administrateur judiciaire ; que, par jugement du 30 octobre 1995, le projet de plan de redressement par voie d'apurement du passif proposé par M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'après l'échec du plan de continuation de la société Fournitures hôtelières du Centre

créancier à satisfaire à cette obligation, si le débiteur n'y satisfait pas lui-même ; que si les cautions solidaires ne peuvent se prévaloir de remises et délais fixées par le jugement qui arrête le plan

vibrante sur son côté droit ; que cet ouvrier lui tournait le dos et la plaque vibrante qu'il manoeuvrait était en action et cela faisait pas mal de bruit ; qu'à aucun moment, l'ouvrier ne l'avait regardé

et les a condamnés à quatre ans d'emprisonnement dont trois ans avec sursis ; "aux motifs que la présence du corps dénudé de la victime à plusieurs centaines de mètres de son véhicule, démuni de plaques

En l’état actuel de leur évolution ces altérations ne compromettent pas la solidité du plancher mais justifie qu’un traitement soit réalisé pour préserver à long temps la bonne conservation du plancher

Enfin, la photographie produite par la société requérante montrant la présence d'une plaque d'égout sur une voie publique ne permet pas d'établir que cette plaque se situerait sur une voie longeant la

Y... a soulevé la plaque de contreplaqué censément protectrice pour en effectuer le rangement en exécution du nettoyage qui lui avait été commandé, en méconnaissance de la possibilité de découvrir ainsi

Mme A, usager de la voie publique, soutient que sa chute a été causée par une plaque de tôle glissante, installée comme pont-piétons dans le cadre de travaux réalisés sur la voie publique pour le compte

Elle a été opérée à l'hôpital de la Pitié Salpêtrière le 4 juillet 2023, où une plaque a été posée afin de remplacer l'os fracturé.

mars 2003 ; que par jugement du 9 mars 2004, le tribunal a rejeté la proposition de redressement par voie de continuation, sursis à statuer concernant l'exploitation du site de Felines et arrêté le plan

. : - constructions de bâtiments sans permis, - régularisation de ces constructions à la faveur de la révision du plan d'occupation des sols du 12 février 1998 ; qu'il est reproché à Y... d'avoir utilisé

pour constater que le lot n° 12 empiète très largement sur l'assiette du passage proposé par l'expert ; si l'on tient compte du plan signé par M.