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Nils MONSARRAT, Vice-Président placé Mme Adèle PINON, Juge - N° RG 24/03075 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDS2M Lors du délibéré : Président : Madame Stéphanie PIESSAT, Juge Assesseurs : Mme Mathilde

Claude, demeurant Côte Pinon à Thiers (Puy-de-Dôme) route de Pinon, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

R..., et de Me Boullez, avocat de Mme Pinon O..., les conclusions de M.

B C demande au tribunal de prononcer la remise gracieuse de la taxe d'habitation mise à sa charge au titre de l'année 2019 à raison d'un logement situé au 110, rue de Pinon, à Bourg-Saint-Maurice (73700

extérieur, ainsi qu'en un défaut d'étanchéité des hublots immergés de la piscine, les époux [V] ont mandaté un expert amiable, M.

d'une superficie supérieure à 3 000 mètres carrés ou la suppression d'une aire piétonne d'une même superficie ; / () ".

liquidateur de la société ETANCHEITE RATIONNELLE SUD ; - la société MCB MELEIRO 4 - la société TOITURES ETANCHEITES SERVICES ; - la SCP BTSG représentée par Maître [F] [I], liquidateur de la société PICON

à la circulation piétonne d'1,70 mètre de large.

Larmanjat, Mme Zerbib, MM. d'Huy, Wyon, conseillers de la chambre, Mmes Chauchis, Pichon, M. Ascensi, Mme Fouquet, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pigeon

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SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS DE TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DES PONTS ET CHAUSSEES PAR L'ENTREPRISE PIERRON, LA FLECHE D'UNE PELLE MECANIQUE

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alors d'autre part que, dans ses conclusions, Thierry L... avait fait valoir que, lors de son audition (D. 142), Marie-Claude O... avait déclaré qu'un individu l'avait saisie par le bras et l'avait pincée