(MMM) demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble situé impasse du Moulin

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient qu’aucun des moyens soulevés par la SA Grands Moulins de Paris n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 9 février 2018, la société Purfer a adressé au maire de Mougins une nouvelle demande d'autorisation, identique à la précédente, qui a fait l'objet d'un rejet tacite.

permettait d'établir qu'une faute ait été commise dans le choix du site et de la société chargée d'organiser le déroulement de la journée sportive ; qu'en statuant ainsi sans nullement indiquer les pièces

hôtel aux établissements Véran-Costamagna ; 2°) de rejeter la demande de Mme X..., du syndicat de copropriété du ..., du syndicat de copropriété du ... et du syndicat de copropriété du 2 place Jean Moulin

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2025, Mme E C, représentée par Me Moulin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Y... : Me A(avoué à la Cour) - Plaidant par Me B (avocat au barreau de MOULINS) (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RIOM M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moulin, avocate de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

: 1°) d'annuler la décision du 19 novembre 2021 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de retenir la valeur de 129 kW relative à la consistance légale attachée au droit fondé en titre du Moulin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Le 16 septembre 2025, le préfet de l’Hérault a transmis des pièces au tribunal. Par une lettre en date 17 septembre 2025, M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

A l'audience SA IMMOBILIERE DU MOULIN VERT actualise sa demande en paiement au titre de l’arriéré locatif à la somme de 6470,09 euros arrêtée au 19/02/2024.

L’IMMEUBLE LE MOULIN DE CHERISY LE PETIT CHERISY CHEMIN DU FOSSE DU ROI 28500 CHERISY, domiciliée : chez SON SYNDIC CITYA CHARTRES LP GESTION, dont le siège social est sis 1 boulevard Chasles - 28000 CHARTRES

pour excès de pouvoir de l'arrêté du préfet, commissaire de la République du département de l'Eure en date du 13 mars 1984 autorisant l'entreprise Chiapperin à exploiter une carrière au lieu-dit "Le Moulin