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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00292_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 février 2024, les sociétés Tunzini Azur, Crudeli, SMA SA et SMABTP, représentées par Me Lacroix, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2510628_20250901

Administratif

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête, enregistrée le 16 août 2025 sous le n° 2510428, par laquelle l'association La Croix des Lavandières demande au tribunal d'annuler la décision dont

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205416_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

686846ab4965b5d9df32801b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 04 Juillet 2025 Le 04 Juillet 2025 Devant Nous, Sandie LACROIX

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304514_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Compte tenu des pièces du dossier, et même si son père produit deux témoignages en sa faveur, l'imputabilité des faits à son égard est établie. 5. Il résulte de ce qui précède que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100268_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A C ont produit des pièces pour compléter l'instruction le 7 juin 2022.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2605000_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208863_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2201708_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2409062_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, et des pièces complémentaires produites le 30 octobre 2024, M. A...

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307609_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d6a5

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Composition de la Cour lors du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303231_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 septembre 2025. La rapporteure, A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400841_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code général de la fonction publique ; – le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; – le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7b1

Appel

21 février 2011

21 février 2011

née le 10 Mai 1971 à LYON (69003) ... ... 69520 GRIGNY représentée par la SCP DUTRIEVOZ Eve et Jean-Pierre, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Christine BARRET, avocat au barreau de LYON

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69fa5e8fcdc6046d47b6e2c4

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008058584

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

du 31 mars 1994 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a statué sur sa réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Ybard (Corrèze) ; Vu les autres pièces

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6c6

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Discussion Sur la pièce 23 Madame Y... demande que la pièce 23 soit écartée des débats au visa des dispositions de l'article 259-1 du Code civil, au motif que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2503033_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208834_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2022, le CHICAS, représenté par Me Clement-Lacroix, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle

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