Pierre X..., demeurant à Gagny (Seine-Saint-Denis), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1990 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de la Société générale, dont le

soumises à notre appréciation (cf. pièces 1-1 à 9-15 telles qu'énumérées par l'ordonnance) ; que l'administration fiscale présente à l'appui de sa requête des pièces dont l'origine est apparemment licite

Désiré, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 23 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui et Bernard Y..

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Fixolite usines, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat

Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société Sextant expertise et du comité social et économique central de l'unité

Bézard, président, M. Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Hervé, Jean-Pierre et Michel Z... se sont engagés à acquérir les parts que M.

Pierre X ; la SOCIETE TELEPENTES LES GETS LA TURCHE et M.

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 10 août 2001, qui, pour blessures involontaires et infraction à la réglementation relative à la sécurité

Sur le rapport de Mme Bérard, conseiller, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Buffalo Grill, après

Yohann Bénard, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 45 et suivants et 523 du Code de procédure pénale ; Attendu qu'il résulte d'une pièce

B..., Z... de Pomarède, Patin, Peyrat, Nicot, Louis E..., Bézard, Sablayrolles, conseillers ; MM. A..., Le Dauphin, conseillers référendaires ; M.

Bézard, président, M. Lassalle, conseiller rapporteur, M.

Bézard, président, M. Edin, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Bézard, président, M. Huglo, conseiller référendaire rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Bézard, président, M. Poullain, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.