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5 471 résultats pour « Philippe PLACIDE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8c

Appel

30 mars 2011

30 mars 2011

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI, Conseiller

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935d6

Appel

13 octobre 2016

13 octobre 2016

ENTRE : Monsieur Stéphane X... ... 49280 SAINT CHRISTOPHE DU BOIS Représentant : Me Philippe HEURTON, avocat au barreau d'ANGERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : SAS

Source officielle
CC

comm

61372109cd580146773f0795

Cassation

10 mai 1989

10 mai 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe X..., demeurant anciennement BP

Source officielle
TCOM

Contentieux général - chambre 4 (délibérés)

69d8b9accdc6046d47bf1df2

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] n°951 160 183 Représentant(s) : Non représentée Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

653a06fad0451e8318d0ec05

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

La SEM des Ports de [Localité 7] a relevé appel le 13 avril 2023 en intimant la SAS Placet Vendée.

Source officielle
TJ

Référés civils

69d00d55cdc6046d47055eed

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, avocats au barreau de LYON Madame [E] [H] née le [Date naissance 4] 1952 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Philippe BUSSILLET de la

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TJ

Pôle social

698b89d3cdc6046d47cc04db

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par ordonnance de clôture du 4 juillet 2024, l’affaire a été fixée à plaider au 12 septembre 2024, date à laquelle elle a été examinée en présence des parties dûment représentées.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

67364d98944f91b65d3a0400

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE CCAS de la [6] [Adresse 3] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Magdeleine LECLERE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substituée par Maître Philippe

Source officielle
CA

1ère chambre

697360fdcdc6046d47696e70

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] [J] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Philippe Pericchi de la Selarl Avouepericchi, avocat au barreau de Nîmes (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale n° C301892024007909 du 14

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

65b162cdb9f94e984650ba97

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Au soutien de ses demandes il fait valoir qu'il a été cité par le Parquet devant le Tribunal correctionnel de Nice et a constitué dans la défense de ses intérêts Me Philippe SAMAK qui n'a pas été en mesure

Source officielle
CC

cr

çait en détention provisoire et décernait mandat d'arrêtc/Eric X

613725bccd58014677420228

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

dossier au parquet qui prenait le 19 juin 1992 des réquisitions supplétives ; que c'est à compter de ce réquisitoire supplétif que le juge d'instruction procédait aux mises en examen des prévenus, les plaçait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:0115DEC000595110

Admin. suprême

15 janvier 2013

15 janvier 2013

Zupančič,   Helena Jäderblom, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 December 2009, Having deliberated, decides as follows: THE

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC000645210

Admin. suprême

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Zupančič,   Angelika Nußberger, judges, and Stephen Phillips, Deputy Section Registrar, Having regard to the above application lodged on 18 December 2009, Having deliberated, decides as follows: THE

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CA

Chambre 1-8

64fab9660f624005e653f2ae

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Greffier lors des débats : Madame Angéline PLACERES.

Source officielle
CC

cr

613725c1cd5801467742048b

Cassation

22 juin 1999

22 juin 1999

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 19 août 1998, qui les a condamnés, le premier, pour homicide involontaire, à 1 mois d'emprisonnement avec

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CC

cr

61372633cd58014677423bae

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

C... dirigeait le "groupe IGEP", occupant une place prépondérante dans la composante SA IGEP-SCI Domaine de la Valsière ; qu'en vertu du mécanisme juridique très particulier qui s'attache aux sociétés

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:0830DEC003282008

Admin. suprême

30 août 2011

30 août 2011

  » Philippe de Gaulle   : «   Mon père a tout fait pour l'éviter, et jusqu'à la fin de sa vie, il a été tourmenté par ce dossier. Mais il a fait face comme il a pu.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101018

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Jean-Pierre et Philippe X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf8bd3db21cbdd91dfd

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Par ordonnance du 14 mai 2013, le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Saint-Nazaire déchargeait Madame Sylvie X...de ses fonctions de tutrice et nommait en ses lieu et place l'Union départementale

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CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f2c

Appel

19 février 2002

19 février 2002

représentant légal Résidence l' Aqueduc I 126, rue du Vieil Aqueduc 34000 MONTPELLIER Représentant : Me Michel PIERCHON (avocat au barreau de MONTPELLIER) DÉFENDERESSE AU CONTREDIT : Madame Catherine X... 6 Placette

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