PHILIPPE ... ... CENTRE GANDHI AU SERVICE DE L'HOMME ET DE LA VIE REPRESENTE PAR MONSIEUR GEORGES PAPADIMITRIOU RUE THEO - VANDER ELST 28 - 1170 BRUXELLES BELGIQUE 24E C. L. I. N J...

par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDERESSE Mutuelle SMABTP, ès qualité d’assureur de la société WITO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Bertrand

seize octobre deux mille vingt trois, date dont les parties ont été informées par avis du 6 octobre précédent Madame Nadège BOSSARD, Présidente de la 8ème Chambre Prud'homale, assistée de Monsieur Philippe

) assignée à jour fixe le 10/05/22 à sa personne représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Philippe

PRESIDENT STATUANT SUR INCIDENT N° RG 23/05623 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QATT ORDONNANCE N° APPELANTE : SOCIETE BANQUE POPULAIRE OCCITANE [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Philippe

légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 13] représentée par Maître Guillaume DANET de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER, Me Philippe

demanderesse sur assignation à jour fixe : SARL LA TAILLE AUX LOUPS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 mars 2021, la commune de Tarare représentée par la Selarl Cabinet d'avocats Philippe Petit et Associés, agissant par Me Cottignies : 1°) conclut au rejet de

Philippe Mettoux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la SOCIÉTÉ CSM BESSAC et de la SCP Boulloche, avocat de la Communauté urbaine de Bordeaux, - les conclusions

Olivier Saby, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de la société Hellier

A de Sainte Lorette, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M. et

PRÉVOYANCE) [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 assisté de Maître Philippe JULIEN, avocat au barreau de PARIS, toque U0001,

INTERNATIONAL PROFESSIONAL PLAYERS MANAGEMENT ayant son siège social [Adresse 2] Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Jean-Jacques BERTRAND, avocat au barreau de

demeurant [Adresse 2], CGEA de Bordeaux, mandataire de l'AGS du Sud-Ouest, pris en la personne de son Directeur domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 6], Représentés par la SCP Philippe

1961 à COURBEVOIE (92400) demeurant 27 route de la Borde 78110 LE VESINET Représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour Assisté de Maître MALLE Gérald, Avocat au Barreau de LILLE Monsieur Philippe

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE ONZE APPELANTE : Madame Marie Sabine Z... veuve A... ... 20100 SARTENE représentée par la SCP René JOBIN Philippe

né le 13 Mai 1946 à CHOLET (49300) ... 20100 SARTENE représenté par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Bertrand ORTOLI, avocat au barreau de NICE

Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025.