assistée de Samantha DARMON, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Luc Didier-Albert Y... 47 rue Pasteur 29660 CARANTEC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT

Chambre, assistée de Samantha DARMON, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Luc Didier-Albert Y... ... 29660 CARANTEC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT

assistée de Samantha DARMON, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Monsieur Luc Didier-Albert X... ... 29660 CARANTEC représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT

Les absences durant la journée, amenant parfois le père à s'occuper seul des enfants, résultent des attestations YORESSA, N'KOUNKOU née PEROL.

rendu le 17 décembre 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la caisse régionale du Crédit agricole mutuel de lauadeloupe (CRCAM), dont le siège social est aux Abymes (Guadeloupe), "Petit Pérou

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les moyens de nullité soulevés par le prévenu ; "aux motifs que par jugement du 17 août 1995, le tribunal correctionnel de Péronne

financières ; qu'il revenait, dès lors, aux juges d'appel de s'assurer que la mesure de mise en conformité qu'ils prononçaient n'emportait pas de conséquences disproportionnées pour le demandeur en mettant en péril

d'appel a violé les articles 455 et 458 du code de procédure civile ; 10°/ que si le comportement d'une partie à un contrat à durée indéterminée justifie que l'autre partie y mette fin à ses risques et périls

, leur valeur vénale était nulle dès lors que l'état de la trésorerie du Groupe W... ne permettait pas à ce dernier de rembourser les comptes courants d'associés, sauf à mettre son existence même en péril

des factures Medit IC étaient encaissés soit sur le compte bancaire d'Oscar X..., soit sur un compte luxembourgeois, auprès de la KreditBank puis virés sur le compte au nom de Velda Z... domiciliée au Pérou

d'accusation a refusé d'annuler les commissions rogatoires des 28 décembre 1985, 6 avril 1986 et 12 avril 1988 ordonnant le placement sous surveillance des lignes téléphoniques de Mme X., Mme Brion et Raoul Perrot

postule une autorisation du juge-commissaire, seul à même d'apprécier si la vente constitue un acte nécessaire à la sauvegarde du patrimoine de l'entreprise et si celle-ci ne risque pas de mettre en péril

violation manifestement délibérée, c'est avec raison que le magistrat instructeur a rendu une ordonnance de non-lieu du chef de mise en danger d'autrui ; que le docteur Z... avait bien connaissance du péril

particulièrement rigide face à un franchisé en proie à des difficultés financières indiscutables, ce qui était de nature à justifier la violation par ce dernier de l'obligation d'exclusivité qui mettait en péril

obligations déontologiques du médecin, énumérées aux articles R. 4127-8, R. 4127-9 et R. 4127-47 du code de la santé publique, qui impliquent notamment d'apporter les soins nécessaires à une personne en péril

1987 par lequel le préfet de l'Hérault l'a mis en demeure de supprimer sous peine d'astreinte les dispositifs publicitaires implantés CD21 PR.33.780, côté droit, sur le territoire de la commune de Pérols

. # Isabel Martínez del Peral Cagigal gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften. # Rechtsmittel - Beamte - Antrag auf Überprüfung der Einstufung in die Besoldungsgruppe - Klage - Fristablauf - Neue

lequel le tribunal administratif de Paris a réformé l'arrêté du maire d'Issy-les-Moulineaux du 30 septembre 2002 déclarant l'immeuble sur cour sis 17, boulevard Rodin, à Issy-les-Moulineaux en état de péril