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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b0b79ba5988459c4faf3
22 novembre 1979
22 novembre 1979
UNIQUE : ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE DE SECURITE SOCIALE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE LUI AVOIR REFUSE LE REMBOURSEMENT, PAR L'HERITIER DE L'AUTEUR DE L'ACCIDENT, DU CAPITAL DECES ALLOUE AU PERE
Source officielle1ère Chambre civile
63b7ccb86b63637c907b79ee
18 mai 2022
18 mai 2022
D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 21/03197 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G4B2 Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] pris en la personne de son syndic le Cabinet BILLET-GIRAUD PERE
Source officielleciv2
60794b6b9ba5988459c430d8
17 décembre 1984
17 décembre 1984
DE L'ENFANT, LA RESPONSABILITE DES INCIDENTS INTERVENUS PROVOQUES PAR EUX DANS LE SEUL BUT DE SEPARER LE FILS DE SON PERE, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA COUR D'APPEL AURAIT OMIS DE REPONDRE AUX CONCLUSIONS
Source officielleciv1
60794bb69ba5988459c43b54
14 février 1978
14 février 1978
EN LA CAUSE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE CES TEXTES QU'AVANT L'ENTREE EN VIGUEUR DE LA LOI DU 3 JANVIER 1972, IL N'EXISTAIT PAS D'OBLIGATION ALIMENTAIRE ENTRE L'ENFANT NATUREL ET LES PARENTS DE SES PERE
Source officielleciv1
60794bb99ba5988459c43c3c
14 février 1978
14 février 1978
A ETE DECLARE PERE NATUREL DE CET ENFANT ET CONDAMNE A VERSER A LA MERE UNE PENSION ALIMENTAIRE ; QU'ULTERIEUREMENT, LEDIT S..., DECLARANT AGIR EN APPLICATION DES ARTICLES 372-1, 374, 374-1 DU CODE
Source officielleciv1
60794bbf9ba5988459c43d85
27 juin 1978
27 juin 1978
EDUCATIVE, A SES GRANDS-PARENTS PATERNELS ; QU'A LA SUITE D'UNE REQUETE DE LA MERE, L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DECIDE A TITRE PROVISOIRE, QUE L'ENFANT DEVAIT LUI ETRE REMIS ; ATTENDU QUE LE PERE
Source officielleciv1
6079410c9ba5988459c40068
9 février 1972
9 février 1972
A REMBOURSE AUX LIEU ET PLACE DE SON PERE ALFRED Z...
Source officielleChambre 2-3
69d2e705cdc6046d473ed0cc
16 avril 2025
16 avril 2025
* Mme [S] [M], 101 boulevard Foch 94170 Le Perreux-sur-Marne, directrice administrative et financière, présente. M. [Y] [V], 63 rue Nationale 92100 Boulogne-Billancourt, salarié, présent.
Source officielleChambre des Etrangers
63cb93869c02507c9078deda
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Atlantique et du ministère public ; Vu la comparution de Monsieur [Y] [N] par visioconférence depuis les locaux dédiés à proximité du centre de rétention administrative de [Localité 5] ; Me Chloé PIAUD-PEREZ
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65a18fa30ddb778926959702
10 janvier 2024
10 janvier 2024
spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT Assesseur collège employeur : Flore MAUNIER Assesseur collège salarié : Fabienne PERRET
Source officielle11e Chambre A
6162c83db820aa60963d8557
12 octobre 2012
12 octobre 2012
FERREOL ET COLETTE TOUBOUL, Avoués Plaidant par Me Catherine SAINT GENIEST COMBASTET, avocat au barreau de PARIS INTIME Monsieur [J] [O] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP TOLLINCHI PERRET
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f482
28 mars 2012
28 mars 2012
C/ Association TAURAND ET PEREZ venant aux droits de ASSOCIATION TAURAND VILLEPIN ET ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 10 Janvier 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4d9c2
20 mars 1990
20 mars 1990
avec constitution de partie civile par laquelle elle dénonçait des faits de dégradation de biens immobiliers et de vol qui auraient été commis en juin et juillet 1984 sur un immeuble, sis à Levallois-Perret
Source officielle2ème chambre civile - HSC
68e1ff0f99233eb734b98595
3 octobre 2025
3 octobre 2025
2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [Y] [J] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE Charles PERRENS
Source officielle5ème chambre
DTA_2300642_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301239
12 octobre 2010
12 octobre 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir condamné Monsieur X..., in solidum avec la Société PESSEY MARVEX, à payer, à titre de dommages-intérêts, à Maître Z..., pris en
Source officielle6ème chambre
DTA_2005426_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
du centre hospitalier Le Vésinet le versement à Me Perez de la somme de 1 000 euros. 10.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01425_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2402073_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les conditions dans lesquelles elle a été pris en charge par l'hôpital d'instruction des armées Percy
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2402562_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Perez, avocate de M.
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