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Pêcheur à Woippy (Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1985 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE METZ, ayant son siège

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X..., marin-pêcheur, a été victime d'une chute au cours de son travail ; qu'à la suite de cette chute, il a demandé la prise en charge au titre de la législation sur les accidents du travail de troubles

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse nationale d'allocations familiales de la pêche maritime de La Rochelle, dont le siège est ...

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Scanvic, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la demande adressée par M.

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, que la prime exceptionnelle de croissance instituée par le décret n° 89-803 du

Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 9 de l'arrêté du 20 janvier 1978 fixant les modalités d'organisation

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guglielmetti, magistrate désignée, - les observations de Me Pecheu, représentant M.

Enfin, s'il produit une promesse d'embauche sur un emploi de pêcheur datée du 31 juillet 2023, celle-ci a en toute hypothèse été établie postérieurement à l'arrêté contesté. Par suite, M.

A se borne à soutenir que son grand-père maternel a combattu dans l'armée française, et qu'exerçant une activité de marin-pêcheur, il pourrait être utile à l'économie française, ainsi qu'à faire état de

de 8 004,65 euros au titre des intérêts moratoires échus et la capitalisation des intérêts, en règlement de l'exécution des travaux du lot n°1 du marché portant sur la construction de la maison des pêcheurs

A..., qui indique exercer une activité de pêcheur professionnel, en vue de bénéficier du plan de sortie de flotte incluant l’attribution d’une aide financière.

X... ne justifie pas d'une autorisation d'exploiter à la date d'effet du congé, l'arrêt retient qu'il convient d'appliquer les dispositions de l'article R. 331-7 du code rural et de la pêche maritime dans