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2 482 résultats pour « Pazzano »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69c91e32cdc6046d47653a95

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Vincent BOITEL, Mme Antonia PALAZZO LACANFORA et M. Fabien BARGUEDEN, et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2512686_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Boudjelti, représentant Mme B, qui a maintenu

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2528678_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Au cours de l’audience publique tenue le 9 octobre 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d’audience, M. D... a lu son rapport. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2538051_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique tenue le 8 janvier 2026, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience : - le rapport de Mme C..., - les observations de Me Bertrand, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517831_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 3 juillet 2025 en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, Mme le Roux a lu son rapport.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2503627_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 17 février 2025, en présence de Mme Pallany, greffière d'audience, M. Rohmer a lu son rapport et entendu : -les observations de Me Sangue, représentant M.

Source officielle
CC

soc

6137219ecd580146773f5420

Cassation

16 octobre 1991

16 octobre 1991

(Bouches-du-Rhône), 9°) Mme Augustine Z..., domiciliée et demeurant La Jardinière, chemin de Lieutaud à Gemenos (Bouches-du-Rhône), 10°) Mme Angèle Y..., domiciliée et demeurant Palazzo del Sol, bloc

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162131

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

2014-2015 de la salle « La Commanderie », pour les différents spectacles, sur la base du compte administratif 2014 : 1) les coûts des divers spectacles pour la collectivité ; 2) le nombre d'entrées payantes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638593

Admin. suprême

15 décembre 1967

15 décembre 1967

ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Compétence du ministre du travail en tant qu'autorité de tutelle des caisses de sécurité sociale - Dénonciation de la convention de "tiers payant

Résumé IA — à vérifier
TJ

Pôle social

69ea6460cdc6046d474b6d0e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En vertu d'une convention de tiers-payant, l'aide au logement de Mme [U] [Q] est versée directement à la société [2].

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00483

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

société GAGD, en lien avec la centrale d'achat du même groupe, la société Cadence, proposait à ses clients des avantages directs par l'insertion dans les facturations de cadeaux gratuits ou faiblement payants

Source officielle
TJ

TPRX Guebwiller

6947459475782d5f06147488

T. Judiciaire

15 décembre 2025

15 décembre 2025

domicile avec prise en charge par la Sécurité Sociale mais les soins d’hygiène ne sont pas pris en charge et l’aide APA n’a pas été pleinement obtenue de sorte qu’il a fallu recourir à une structure payante

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00434

Cassation

4 septembre 2024

4 septembre 2024

internet de certificats d'immatriculation de véhicules automobiles auprès des services de l'Etat français, a conclu avec la société de droit irlandais Google Ireland un contrat pour le référencement payant

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00713

Cassation

28 mai 2025

28 mai 2025

Mme [T], en charge de sa comptabilité, lui a proposé un montage financier lui permettant de bénéficier d'une exonération fiscale, passant par la création d'une société, la société [2] ayant notamment pour

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74cacdc6046d471e7aed

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A titre subsidiaire, elle formule les protestations et réserves d’usage et sollicite la condamnation de la SAS Sodichar aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Pavan.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

xa0; 6283/12 04/01/2012 Pasquale DITTO 26/06/1944 Polimeni Domenico Reggio Calabria 26/11/2018                6324/12 09/01/2012 Giovanni PAGANO

Source officielle
CC

comm

613723b9cd5801467740d564

Cassation

30 janvier 2001

30 janvier 2001

la suite d'un ordre de change à terme en date du 18 septembre 1989 et non exécuté par elle, la banque avait accepté, par le Protocole transactionnel du 7 novembre 1989, de réparer son erreur en lui payant

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Didier C

6079a8729ba5988459c4d53e

Cassation

21 juin 2005

21 juin 2005

rapport à des éléments antérieurs, de surcroît, la comparaison entre l'ouvrage - et notamment le passage retenu par l'arrêt, évoquant la jeune femme convertie au catholicisme, devenue religieuse et passant

Source officielle
CC

soc

6079b1dd9ba5988459c53d57

Cassation

20 décembre 2006

20 décembre 2006

documents utiles) l'impact du changement de taux des redevances sur la rémunération de l'artiste résultant notamment de l'article 8.10 du contrat "ventes réalisées dans le cadre de campagnes de publicité payante

Source officielle
CC

soc

61372168cd580146773f37d7

Cassation

18 avril 1991

18 avril 1991

X... en 1986, passant de 1497 du 1er janvier 1985 au 31 décembre 1985 à 833 du 1er janvier 1986 au 6 novembre 1986, serait seulement résulté d'un arrêt pour maladie de l'intéressé, sans s'expliquer sur

Source officielle