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3 656 résultats pour « Patrick Contard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613726a7cd58014677427694

Cassation

8 février 2006

8 février 2006

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 14 décembre 2004, qui, pour escroqueries, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 30 mois avec sursis et mise

Source officielle

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CC

cr

61372640cd580146774241f7

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

Patrick, - Z... Nicole, - LA SOCIETE LOLA ASCORE, - A...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02410

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

Patrick X..., Mme Magali Y... épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2017, qui, pour homicide involontaire, a condamné le premier à quatre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

60320e60c215e54661198cd4

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

Il souligne que les éléments de sa mission sont ceux de l'agent commercial : établir tous contacts commerciaux avec tout client potentiel, conclure des contrats 'au nom et pour le compte de sa mandante

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd72bd3db21cbdd93601

Appel

20 octobre 2016

20 octobre 2016

Les époux X...font grief au contrat de crédit de ne pas avoir respecté les obligations du code de la consommation lors de la conclusion du contrat de crédit et sollicitent de la cour qu'elle dise le contrat

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64af9906049d5c05db173215

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur la rupture du contrat M.

Source officielle
CA

16e chambre

615e0e67c25a97f0381f5611

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

2013 par le Juge de l'exécution du tribunal de grande instance de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/04863 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

63d22a889b3c8605deec1fa1

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

- signé par Mme Patricia GRASSO, Président, et par Mme Emilie POMPON, Greffier. EXPOSE DU LITIGE : Mme [R] [N] et M.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63be636e13ef607c90ab6471

Appel

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Il est de règle jurisprudentielle que l'absence d'acceptation expresse d'un devis de travaux ne suffit pas à exclure l'existence d'un contrat d'entreprise.

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CA

13e chambre

60368a6263d4662d74dd9bd7

Appel

8 octobre 2015

8 octobre 2015

Parfip fait valoir que Mag idis a souscrit un contrat de visiosurveillance concernant les prestations que Innovatys conservait à sa charge ainsi qu'un contrat de location des produits sélectionnés qui

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100334

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

La société Patricia Etienne a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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TA

Juge unique 4ème chambre

DTA_2000507_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Aux termes de l'article 1343-2 du code civil : " Les intérêts échus, dus au moins pour une année entière, produisent intérêt si le contrat l'a prévu ou si une décision de justice le précise ".

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64cc955d0fec5dd96933f9e9

Appel

3 août 2023

3 août 2023

pour avocat Me Caroline DUPONT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 mai 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab7bd3db21cbdd8bd53

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

* * * VU la demande introduite contre la S.A. AFONE par la S.à r.l.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdc7d7e6fe4baa0d30c6494

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

Elle a adhéré au contrat de sécurisation personnelle.

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CA

Cour d'Appel

6253cab0bd3db21cbdd8bc37

Appel

15 avril 2008

15 avril 2008

PARIS comparante en personne, assistée de Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 826 INTIMÉE SA AFRICA MEDIA 33 rue du Faubourg Saint Antoine 75011 PARIS représentée par Me Patrick

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2327729_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Sur la recevabilité de la requête : Aux termes de l’article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0108DEC003927706

Admin. suprême

8 janvier 2007

8 janvier 2007

L’intéressé affirme avoir ensuite perdu tout contact et tout lien avec l’enfant, qui refuserait de le voir.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033a52b44ef31597c8913ba

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

à [Localité 2] [Adresse 2] Représenté par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1119 et assisté par Me Lina BELKORA, substituant Me Patrick

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

68f7136fcbf3d85a0c71eb2c

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Patricia

Source officielle