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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511314_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Elle ajoute qu'ils ne sont, depuis lors, jamais retournés en Afghanistan, mais ont fait appel à des passeurs afin de pouvoir faire tamponner leurs passeports pour le renouvellement de leurs visas iraniens
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2312204_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Afin de financer son départ pour la France et de payer les sommes réclamées par son passeur, il aurait vendu tous ses biens et aurait emprunté une importante somme d'argent auprès d'un individu évoluant
Source officielleEloignement urgent
DTA_2301038_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme B, qui indique à l'audience avoir été conduite par son passeur en Inde, aux Emirats arabes unis puis en Allemagne et avoir sollicité à l'initiative de celui-ci
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307336_20230824
24 août 2023
24 août 2023
du départ de son pays d'origine, a déclaré avoir quitté l'Albanie " pour travailler et avoir une meilleure vie " dans l'idée de se rendre clandestinement en Angleterre sous couvert du paiement d'un passeur
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2305070_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par la SARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l'EPIDE a prononcé son licenciement ; 2°)
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:469222.20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201663_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mars 2022, la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Easydis, représentée par Me du Pasquier et Me Maheust, demande au tribunal
Source officielleMagistrat Mme KOLF
DTA_2204447_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il s'appelle Koffi C N'Guessan et est né le 16 novembre 1985 et le passeport avec lequel il est entré en France lui a été vendu par un passeur
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207852_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
le cadre de la présente instance, qu'il a rencontré des problèmes avec l'interprète lors de cet entretien et qu'il est en réalité entré sur le territoire national le 21 avril 2021, avec l'aide de passeurs
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302475_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A, représenté par la SARL Stéphane Pasquier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 octobre 2023 par laquelle la directrice générale de l'EPIDE a prononcé son licenciement ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b1bf
17 janvier 2008
17 janvier 2008
EUROFACTOR anciennement dénommée SOCIETE FRANCAISE DE FACTORING, demeurant 1 / 3, rue du Passeur de Boulogne- CS 91000- 92861 ISSY LES MOULINAUX CEDEX représentée par Me Jean- Marie JAUFFRES, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e545
1 juillet 2010
1 juillet 2010
à lui payer 2. 277. 750 FCFP au titre du préjudice matériel outre 1. 000. 000 FCFP au titre du préjudice moral et 220. 000 FCFP au titre des frais irrépétibles, injonction devant lui être donnée de parquer
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f81
26 février 2016
26 février 2016
CLEMENCEY Représenté et assistée sur l'audience par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050, substitué sur l'audience par Me Laurent POZZI-PASQUIER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100758
24 juin 2015
24 juin 2015
de l'enfance et de la famille avec droit de visite médiatisé pour chacun des deux parents, placement qui sera renouvelé par la suite, Monsieur RAHIM Z... ayant été incarcéré dans une affaire de « passeurs
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00597
1 juin 2010
1 juin 2010
ne sont pas identiques à celles figurant sur la photographie de la nuisette, * des factures, également éléments internes à l'entreprise, qui ne sont justifiées par aucun bon de commande émanant de passeurs
Source officiellecomm
61372345cd58014677407933
5 janvier 1999
5 janvier 1999
Jean-Paul X..., demeurant anciennement ..., rue Passeur, 88000 Epinal, 19 / de la société Transports internationaux Agence en Douane Ch.
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c1e
21 juillet 1999
21 juillet 1999
par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit du syndicat des copropriétaires du Domaine de Suartello, dont le siège est 20167 Mezzavia, représenté par son syndic en exercice, la société Pasqua
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT03293_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Or, il ressort des pièces du dossier que cette dernière identité est une identité d'emprunt, qui a été utilisée avec l'aide d'un passeur par l'intéressée pour entrer au Portugal.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
renoncé l'administration) de tenter de nouvelles opérations de rabattage ou d'installer un simple filet à moutons, et de l'usage de fusils hypodermiques dans les parcs zoologiques où les animaux sont parqués
Source officielle7ème chambre
DTA_2008101_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2020, Mme E A et la société Innate Motion, représentées par Me Pasquier de Solan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officiellePage 74 sur 165