M. et Mme [X] sont propriétaires d'une parcelle contigüe au nord, cadastrée ZK [Cadastre 2].

[A], depuis décédé, et Mme [W], Mme [G] et Mme [Z], propriétaires des parcelles contiguës à la sienne, aux fins de bornage. 2.

[B] [N] et [D] [I] et Mme [W] [I] (les consorts [N]-[I]) étaient propriétaires indivis d'une parcelle cadastrée section BC n° [Cadastre 2]. 2.

qu'en l'espèce, pour retenir la SCI [2] dans les liens de la prévention, la cour d'appel a estimé qu'il résulterait « de la lecture attentive de tous les documents figurant dans le dossier que la parcelle

[P] et [M] [V] (les consorts [V]) ont assigné M. et Mme [G], propriétaires de la parcelle cadastrée [Cadastre 2], en rétablissement du passage desservant la parcelle bâtie cadastrée [Cadastre 4] leur appartenant

[K] est propriétaire d'une parcelle bénéficiant d'une servitude conventionnelle de passage grevant la parcelle contiguë, propriété de M. et Mme [H]. 2.

charge de la commune de Montoy-Flanville la somme de 1 800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[...] et [...], constaté que l'acte de saisine du tribunal mentionnait une demande de libération de ces parcelles et réparé, sans excéder ses pouvoirs, l'omission de statuer affectant la décision qui

A... d'enlever la clôture fixe posée en bordure de sa parcelle cadastrée section [...] , le long du chemin communal, pour laisser un passage de 3,50 m de large entre sa parcelle cadastrée section [...]

- CONDAMNER Mme [K] à cesser sous astreinte de 50 euros par jour de retard dans un délai d'une semaine à compter de la signification de la présente, d'obstruer le passage sur le chemin et d'en interdire

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Pastel

devenue D847 (devenue D953) ; que s'agissant de la parcelle [...]

H [Cadastre 4] qui n'a qu'un sous-compteur d'eau dans la parcelle de Mme [O] [R], que les eaux usées de la parcelle H [Cadastre 4] traverseraient la parcelle H [Cadastre 1] (ex-parcelle

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 2019), M. et Mme [P] sont propriétaires depuis le 16 septembre 1993 d'une parcelle cadastrée [Cadastre 1] située sur le territoire de la commune d'[Localité 2]

parties civiles ; " aux motifs que le prévenu a expressément reconnu lors de l'interrogatoire de première comparution qu'il avait installé un panneau portant l'inscription TABU à l'entrée de la parcelle

[H] et Mme [V] ont acquis deux parcelles, sur lesquelles sont édifiés deux logements à usage d'habitation. 2.

Invoquant une pollution de ses parcelles et de la rivière l'Hogneau lui causant préjudice pour son exploitation bovine, M.

prouvent avoir réservé une ou plusieurs places s'est effectué sans que ces passagers soient présents à bord de l'avion ; qu'en déboutant les consorts Y... de leur demande d'indemnisation au motif, après