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16 872 résultats pour « Pascal URBAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2100007_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007825108

Admin. suprême

5 juillet 1993

5 juillet 1993

la délibération du 22 octobre 1988 par laquelle le conseil municipal de Villebois a approuvé le plan d'occupation des sols de cette commune en tant que cette délibération a classé une partie de la parcelle

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02812_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

ainsi que la parcelle BH n°72, d'une superficie d'environ 9 000 m², située à une centaine de mètres à l'ouest de la parcelle BH n°5, la plus au nord, et enfin la parcelle BI n°6, d'une superficie d'environ

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201424_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

D'autre part, les parcelles ouvertes à l'urbanisation sur autorisation du préfet accordée par l'arrêté du 22 décembre 2021 ne sont pour leur part pas répertoriées comme présentant des enjeux écologiques

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204385_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'assiette du projet en litige sont situées à 800 mètres du rivage.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002000_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

, leurs caractéristiques et à l'historique des projets d'urbanisation.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2405712_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Le PADD souligne la volonté de ses auteurs de prioriser l'urbanisation du foncier à l'intérieur des enveloppes urbaines des bourgs et des principaux hameaux.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00699_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205990_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Dès lors, leur ouverture à l'urbanisation conduirait nécessairement à une consommation supplémentaire d'espace.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000398_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Celle-ci a retenu tout d'abord que si les choix d'urbanisation induisaient une réduction sensible des surfaces ouvertes à l'urbanisation pour l'habitat et pour les activités économiques par rapport aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003575_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Ils soutiennent que le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section AM n°1, 2 et 3 et le classement en zone naturelle de la parcelle section AP n°287 sur le territoire de la commune de

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02109_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

L'article A.6.3 de ce document précise que : " les espaces proches du rivage () sont des espaces qui doivent être protégés en limitant les extensions urbaines et en favorisant un développement de l'urbain

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX01431_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

En troisième lieu, en ce qui concerne les parcelles B1342 et B1343 situées sur la commune de Saint-Etienne de Fougères, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles se situent dans des secteurs d'urbanisation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00039_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Il précise que l'axe fort de composition est l'accompagnement du boulevard urbain sud par une " véritable façade urbaine renforcée au carrefour avec le chemin du Roy d'Espagne ", dont l'aménagement est

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1907262_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

des parcelles C n° 291, 382, 501, 502 et B n° 73 ; - le classement d'une partie des parcelles C n°40, 42, 43 et 45 en zone urbaine en excluant la parcelle C n°39 crée une " dent creuse " alors que celle-ci

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002814_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Alors que les capacités de desserte de la parcelle en cause ne sont pas décrites, et compte tenu, d'une part, de sa faible urbanisation et de sa situation entre des zones classées U et des zones classées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02433_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

centre par la ligne de délimitation, puis les parcelles D n° 223 et D n° 224 et vers l'est la parcelle D n° 111.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2203131_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

En premier lieu, d’une part, la parcelle cadastrée section E n°530, située en périphérie d’une zone UC1 relative aux « Lisières des pôles urbains », a été classée en zone UC1 uniquement dans sa partie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300610_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

, ainsi que de l'existence de coupures d'urbanisation, qu'elles soient naturelles ou artificielles. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101337_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

pouvoir la décision en date du 20 septembre 2021 par laquelle le maire d'Afa lui a, au nom de l'Etat, délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction de deux maisons sur la parcelle

Source officielle

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