AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100007_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
et rurales ; b) Le renouvellement urbain, le développement urbain et rural maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007825108
5 juillet 1993
5 juillet 1993
la délibération du 22 octobre 1988 par laquelle le conseil municipal de Villebois a approuvé le plan d'occupation des sols de cette commune en tant que cette délibération a classé une partie de la parcelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02812_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
ainsi que la parcelle BH n°72, d'une superficie d'environ 9 000 m², située à une centaine de mètres à l'ouest de la parcelle BH n°5, la plus au nord, et enfin la parcelle BI n°6, d'une superficie d'environ
Source officielle1ère chambre
DTA_2201424_20240226
26 février 2024
26 février 2024
D'autre part, les parcelles ouvertes à l'urbanisation sur autorisation du préfet accordée par l'arrêté du 22 décembre 2021 ne sont pour leur part pas répertoriées comme présentant des enjeux écologiques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204385_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que les parcelles d'assiette du projet en litige sont situées à 800 mètres du rivage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002000_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, leurs caractéristiques et à l'historique des projets d'urbanisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2405712_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le PADD souligne la volonté de ses auteurs de prioriser l'urbanisation du foncier à l'intérieur des enveloppes urbaines des bourgs et des principaux hameaux.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00699_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les surfaces ouvertes à l'urbanisation résidentielle s'élèvent d'ailleurs, dans les communes périurbaines, à 65 hectares en tissu urbain constitué, 171 hectares en extension du tissu urbain constitué et
Source officielle2ème chambre
DTA_2205990_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Dès lors, leur ouverture à l'urbanisation conduirait nécessairement à une consommation supplémentaire d'espace.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000398_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Celle-ci a retenu tout d'abord que si les choix d'urbanisation induisaient une réduction sensible des surfaces ouvertes à l'urbanisation pour l'habitat et pour les activités économiques par rapport aux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003575_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
Ils soutiennent que le classement en zone agricole des parcelles cadastrées section AM n°1, 2 et 3 et le classement en zone naturelle de la parcelle section AP n°287 sur le territoire de la commune de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
L'article A.6.3 de ce document précise que : " les espaces proches du rivage () sont des espaces qui doivent être protégés en limitant les extensions urbaines et en favorisant un développement de l'urbain
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01431_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
En troisième lieu, en ce qui concerne les parcelles B1342 et B1343 situées sur la commune de Saint-Etienne de Fougères, il ressort des pièces du dossier que ces parcelles se situent dans des secteurs d'urbanisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00039_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il précise que l'axe fort de composition est l'accompagnement du boulevard urbain sud par une " véritable façade urbaine renforcée au carrefour avec le chemin du Roy d'Espagne ", dont l'aménagement est
Source officielle9ème chambre
DTA_1907262_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
des parcelles C n° 291, 382, 501, 502 et B n° 73 ; - le classement d'une partie des parcelles C n°40, 42, 43 et 45 en zone urbaine en excluant la parcelle C n°39 crée une " dent creuse " alors que celle-ci
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002814_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Alors que les capacités de desserte de la parcelle en cause ne sont pas décrites, et compte tenu, d'une part, de sa faible urbanisation et de sa situation entre des zones classées U et des zones classées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02433_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
centre par la ligne de délimitation, puis les parcelles D n° 223 et D n° 224 et vers l'est la parcelle D n° 111.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203131_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, d’une part, la parcelle cadastrée section E n°530, située en périphérie d’une zone UC1 relative aux « Lisières des pôles urbains », a été classée en zone UC1 uniquement dans sa partie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300610_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
, ainsi que de l'existence de coupures d'urbanisation, qu'elles soient naturelles ou artificielles. 8.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101337_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
pouvoir la décision en date du 20 septembre 2021 par laquelle le maire d'Afa lui a, au nom de l'Etat, délivré un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable la construction de deux maisons sur la parcelle
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