Il résulte de l’instruction que les parcelles cadastrées AT 219, 220, 221, 247, 153, 155, 156 et 157 dont M. et Mme E... sont propriétaires sur le territoire de la commune de Roujan, sont situées à proximité

fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue : - d'une part, d'examiner deux immeubles situés 291 et 303 rue Prosper Convert à Viriat, parcelles

.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 12 rue Louis Pasteur, sur le territoire de la commune de Martignas sur Jalle (33127), sur la parcelle

’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 26, rue des Birols, sur le territoire de la commune de Saint Léger (47160), sur la parcelle

de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 320 rue du Sou à Belleville-en-Beaujolais (69220), parcelle

de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 13 cours Fénelon, sur le territoire de la commune de Périgueux (24000), sur la parcelle

l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble situé 2 rue des Monts d’Or à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (69450), parcelle

article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins de constater l’état de l’immeuble sis au 51, rue de l’Ancienne Ecole, sur le territoire de la commune de Cahuzac (47330), sur la parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 75/75 A rue de la République à Meyzieu (69330), parcelles

, en application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un bâtiment situé Quartier Le Bosc, parcelle

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner des bâtiments situés 2 rue des Gavots et 38 rue des Gavots, parcelles

dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d’une part, d’examiner un immeuble sis 2 rue Jules Ferry à Tassin-la-demi-Lune (69160), parcelle

Elle soutient dans le cadre du projet de restructuration du poste source de Saint-Ouen-sur-Seine situé au 89 rue Ardouin sur les parcelles cadastrales H 0069, H0091 et H0067, elle va devoir réaliser des

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue d'examiner les désordres affectant gravement l'immeuble situé 17 rue Sébastien Gryphe à Lyon (69007), parcelle

des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble sis 198 route de Vienne à Lyon (69008), parcelles

la sécurité publique compte tenu des signes de fragilisation qu'il présente et de son possible effondrement sur la voie publique suite aux précipitations, situé en limite de propriété et commun aux parcelles

en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 1 rue Pierre Pénel, parcelle

demande, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner l'immeuble situé 5 rue Pasteur, parcelle

, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble qui présente des désordres menaçant la sécurité publique et celle de ses occupants, M. et Mme B, situé 23 rue Pierre Carbon, parcelle

l'article L.511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins de constater l'état de l'immeuble sis lieudit Lavagnac Nord, sur le territoire de la commune de Sainte-Terre (33350), sur la parcelle