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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7éme chambre
DTA_2400096_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
la décision du 7 juillet 2023 par laquelle le maire de Saint-Germain-de-la-Grange a délivré à la SCCV Saint Germain Plaisir un permis de construire en vue de la construction de 54 logements sur la parcelle
Source officielleChambre 1-5
660f94e3a40f8b0008cb71a5
4 avril 2024
4 avril 2024
' Sur le non-respect des termes du bail par le bailleur et la libération des parcelles : Les parcelles [Cadastre 4] et [Cadastre 3] ont été données à bail à Monsieur [X].
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204486_20250804
4 août 2025
4 août 2025
S'agissant de la parcelle cadastrée section AE n° 3 : 39.
Source officielle1ère chambre
69736837cdc6046d4769f9f6
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et la parcelle à créer sur la parcelle Est de la parcelle n° [Cadastre 5], - de leur attribuer le lot n°1, et à celle-ci le lot n°2 (ainsi modifiés), et de condamner l'intimée à leur payer une soulte
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61635161a2ead9ed860b7000
2 mars 2011
2 mars 2011
AU PRINCIPAL APPELANTS PROVOQUES Monsieur [I] [P] demeurant [Adresse 6] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ayant son siège [Adresse 14] représentés par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale
Source officielle4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a53
20 octobre 2022
20 octobre 2022
rafales, le toit monopente de la partie en étage de l'immeuble a été arraché, des pans de la couverture ont endommagé les habitations voisines et l'isolation en laine minérale s'est diffusée sur les parcelles
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003574_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Il ressort des pièces du dossier que l'acte authentique de vente du 30 juin 2018 a réservé un droit de passage à tous usages sur la parcelle H 1160 au bénéfice de la parcelle H 794.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2209694_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
par lequel le maire de la commune de Marseille a délivré un permis de construire à la SNC Cogedim Provence portant sur la construction de 38 logements collectifs et 5 villas individuelles sur une parcelle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305231_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Par ailleurs, le terrain d'assiette du projet jouxte une parcelle comportant des immeubles collectifs sans intérêt architectural particulier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2303419_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Il présente des retraits supplémentaires sur les façades principales, allant jusqu'à 6,50m environ sur les façades pignon.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2022420_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
RTE a déposé, le 21 novembre 2019, une demande de permis de construire pour la construction d'un bâtiment à R+2 sur un niveau de sous-sol à destination de poste de transformation électrique sur la parcelle
Source officiellePôle Civil section 2
6973d4bdcdc6046d477b60c3
13 janvier 2026
13 janvier 2026
époux [R] et la SARL CORIM ASSOCIES aux termes duquel le promoteur s’engageait à déposer un permis de construire modificatif incluant notamment l’absence de fenêtres et de terrasses accessibles sur le pignon
Source officielle1ère chambre civile B
615e0e50c25a97f0381f54cd
14 octobre 2014
14 octobre 2014
, - à supprimer la caméra installée sur leur garage, - à déplacer le puits perdu dans la partie haute du terrain, - à dégager les terres accumulées contre la murette en partie Sud de leur parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300708
6 juin 2012
6 juin 2012
Le X..., propriétaire d'une parcelle dans un lotissement, a assigné la société civile immobilière Saint André (la SCI), propriétaire de la parcelle voisine, en rétablissement du studio implanté le long
Source officielle5ème Chambre
DTA_2105727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
démolition et autorisation au titre des établissements recevant du public pour la création d'une friterie dans un local existant et extension à l'arrière sur un terrain sis 331 rue du faubourg de Paris, parcelle
Source officielle2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
4 juin 2026
4 juin 2026
-Les pignons Il n'est pas contesté que des pignons bois ont été réalisés alors que des pignons béton étaient contractuellement prévus et ce, sans concertation démontrée avec le maître de l'ouvrage.
Source officielle1ère chambre civile B
650d30c771dfcd8318201068
5 septembre 2023
5 septembre 2023
[V] [H] et Mme [A] [S] épouse [H] (les époux [H]) ont acquis une parcelle bâtie sur la commune d'[Localité 6], cadastrée section BN n°[Cadastre 4].
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201666_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Dimensionné à l'échelle 1/100ème, il permet d'apprécier la largeur de la voie d'accès ouverte aux véhicules et la notice précise que la servitude des parcelles côté nord sera élargie de 2,50 mètres.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200047_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La parcelle du projet, objet du permis de construire, se situe quant à elle sous le numéro section AB 117, à une distance d'environ 14 mètres de la parcelle du requérant.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2206927_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Par ailleurs, la notice architecturale précise que la parcelle " chevauche cinq plateaux de nivellement différents de 100 à 104 NVP en raison du dénivelé important du quartier ".
Source officiellePage 74 sur 101